La discussion et le vote de la loi

Avant d’être débattu et voté en séance publique, chaque projet ou proposition de loi est examiné par l’une des sept commissions permanentes du Sénat : lois, finances, affaires économiques, affaires étrangères et Défense, affaires culturelles, affaires sociales, aménagement du territoire et du développement durable. Classées par commissions, retrouvez ici les interventions générales et les explications de vote des sénateurs CRC.

"On ne soigne pas les fractures sociales avec des budgets militaires"

par Cathy Apourceau-Poly

Au lendemain des frappes illégales d’Israël et des États-Unis, la déclaration de l’E3 affirme son soutien à la sécurité d’Israël. Les autres peuples du Moyen-Orient n’auraient-ils pas droit à la sécurité ? « L’Iran ne pourra jamais posséder l’arme nucléaire », bêle-t-on - en approuvant donc les frappes.
Pourtant, selon l’Agence internationale de l’énergie atomique (AIEA) et les services de (…)

"Engageons-nous sur une autre voie, celle d’une conférence Helsinki II"

par Cathy Apourceau-Poly

À l’heure où l’Europe s’apprête à un sommet déterminant, une certitude s’impose : l’avenir du continent se joue sous nos yeux et, martelé comme une injonction, au travers de son réarmement. Mais au service de qui ?
Le peuple ukrainien est victime d’une guerre atroce et injustifiable. Néanmoins la paix ne se noue pas dans l’escalade. Or c’est bien la voie choisie, avec le triplement des (…)

Ce qu’il y a dans l’Europe, et tout ce qu’il n’y a pas

par Alexandre Basquin

Force est de constater que ce projet de loi ne suscite guère l’enthousiasme, et je ne serais pas loin de la vérité en affirmant que ce sentiment est partagé sur l’ensemble de ces travées. Il s’agit d’un projet de loi fourre-tout, souvent très technique, aux thématiques extrêmement variées.
Pour autant, sur le fond, nous regrettons une fois de plus qu’il aborde très peu les difficultés du (…)

Un droit de regard du Parlement sur la nomination du commissaire européen ?

par Silvana Silvani

Les élections européennes de juin 2024 ont marqué le début d’un nouveau cycle, mais la désignation du commissaire européen a eu lieu dans un climat troublé.
Pressenti pour siéger à la Commission européenne, Thierry Breton, qui a annoncé ne pas briguer le poste, a en fait été limogé par Ursula von der Leyen... C’est un précédent préoccupant, qui témoigne d’une tendance lourde : l’effacement (…)

Europe : la dérive belliciste

Alors que 100 millions d’Européens ont faim et ont du mal à se loger et se chauffer, Ursula von der Leyen a décidé que l’Union européenne, pour la première fois de son histoire, n’aurait plus de commissaire à l’emploi et aux affaires sociales
Celui-ci est remplacé par un commissaire chargé de l’état de préparation et de la gestion de crise. On passe d’une logique de prise en charge (…)

La machine européenne à délocaliser continue

par Cathy Apourceau-Poly

Le Gouvernement se targue de réindustrialiser notre pays, mais ne tire aucune leçon des désindustrialisations passées. La sacro-sainte règle de la concurrence libre et non faussée facilite la concurrence à l’intérieur de l’Europe, où les règles du capitalisme libéral sont complètement faussées par les différences de coûts salariaux et de régimes fiscaux, voire par les aides européennes.
Les (…)

Qui va payer les quotas gratuits sur le marché du carbone ?

par Pierre Barros

L’adaptation au droit européen prend du temps, mais est nécessaire pour respecter le processus démocratique. Cet exercice est douteux, vu le peu de temps imparti pour réaliser ce grand chelem réglementaire et législatif.
Pourtant, à quoi bon se presser, quand on sait combien les décrets tardent à paraître ? Seuls 21 des 39 décrets prévus dans le précédent texte de mars 2023 ont été publiés. (…)

L’Ukraine dans l’Otan ?

par Pierre Laurent

Frêt ferroviaire, guerre en Ukraine, marché de l’énergie... Le débat préalable à la réunion du Conseil européen des 29 et 30 juin 2023 qui s’est tenu au Sénat le mardi 20 juin dernier a été l’occasion pour Pierre Laurent, Sénateur de Paris, de revenir sur quelques points chauds de l’actualité.
Les questions à l’ordre du jour de ce Conseil européen sont nombreuses. Il y a des contradictions (…)

La métropolisation a renforcé la concurrence entre territoires et fragilisé les zones rurales

par Marie-Claude Varaillas

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, cette proposition de résolution a pour ambition louable l’élaboration d’un agenda rural européen.
Si nous partageons ses constats, nous regrettons qu’elle se refuse à avancer une perspective de changement des politiques publiques mises en place dans les campagnes européennes. En effet, il existe de criantes et graves (…)

Les marchés financiers seront les grands bénéficiaires de ce texte

par Eric Bocquet

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, le Mécanisme européen de stabilité, un outil créé par l’Union européenne, a en fait été dévoyé dès sa création. Loin de prôner l’entraide entre les États ayant l’euro pour partage et de les aider ainsi à sortir du joug des marchés financiers, il s’est révélé être une réponse inadaptée aux constats posés à la suite de la (…)

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"Vous jouez à la pignata sur notre état de droit !"

par Marianne Margaté

Personne, dans cet hémicycle, je l’espère, ne conteste la nécessité de combattre fermement ceux qui voudraient remettre en cause les fondements de la République, dont les islamistes. Mais là n’est pas la question.
On ne cherche pas avec ce texte la justesse juridique ou la protection de la République mais la polarisation culturelle qui a comme fonction de masquer la fracture sociale que les (…)

Mobilité : le Gouvernement cale sur le financement et poursuit l’ouverture à la concurrence

par Alexandre Basquin

Les mobilités sont centrales pour notre pays et ses habitants. Le projet de loi-cadre devait être ambitieux, c’est une occasion manquée.
Je salue la mémoire de Pierre Lefebvre, sénateur communiste du Nord qui a siégé de 1997 à 2001 au Sénat. Cheminot, il était un défenseur acharné du service public du rail.
Tuons dans l’oeuf l’idée qu’il y aurait des parlementaires responsables qui (…)