La discussion et le vote de la loi

Avant d’être débattu et voté en séance publique, chaque projet ou proposition de loi est examiné par l’une des sept commissions permanentes du Sénat : lois, finances, affaires économiques, affaires étrangères et Défense, affaires culturelles, affaires sociales, aménagement du territoire et du développement durable. Classées par commissions, retrouvez ici les interventions générales et les explications de vote des sénateurs CRC.

"Travailleurs du numérique : laisser faire ou protéger ?"

par Pascal Savoldelli

Barbara, auxiliaire de vie, ne travaille plus depuis son accident en 2023. Envoyée par France Travail sur la plateforme Click and care, elle pensait être en intérim, jusqu’au jour où elle se blesse grièvement.
C’est en demandant la reconnaissance de son accident du travail qu’elle découvre qu’elle était autoentrepreneuse. Pourtant, tout indiquait une relation de subordination. Sans droits (…)

Indexons les salaires sur l’inflation

par Cathy Apourceau-Poly

Ces dernières années, sous les coups de l’inflation et en l’absence d’une véritable politique salariale, la France s’est smicardisée : aujourd’hui, 17,3 % des travailleurs sont payés au Smic contre 12 % en 2021, soit 3,1 millions de salariés, dont 58 % de femmes.
Aides à domicile, ouvriers, employés, livreurs nous disent ne plus pouvoir boucler leurs fins de mois. Certains sont obligés de (…)

Qui va regretter ce budget ?

par Cathy Apourceau-Poly

Après avoir provoqué le chaos par sa décision de dissoudre l’Assemblée nationale, le Président de la République a rendu notre pays ingouvernable en refusant de nommer un Premier ministre issu de la gauche, qui a pourtant la majorité à l’Assemblée nationale.
Alors que, comme l’a dit Fabien Gay, nous vivons une grave crise démocratique, le Gouvernement ne fait que renforcer l’austérité. Nous (…)

Non au CDI au rabais

par Céline Brulin

Ce texte prolonge l’expérimentation du CDIE, supposé faciliter l’accès à l’emploi et lutter contre la « smicardisation » de la société - 17,3 % des travailleurs sont rémunérés au Smic, un niveau historique, en hausse de cinq points en moins de deux ans.
La généralisation du dispositif était initialement envisagée. Face à l’hostilité des organisations syndicales unanimes, mais aussi des (…)

Un peu de lumière pour les secrétaires de mairie

par Céline Brulin

L’importance du rôle des maires n’est plus à démontrer, même si leur statut doit être reconsidéré. Le métier de secrétaire de mairie doit être revalorisé. Le groupe CRCE-K avait lancé ce travail, avec une proposition de loi adoptée en avril dernier.
Aujourd’hui, nous voterons une plus juste reconnaissance, qui confortera nos communes et nos élus locaux, qui doutent à mesure que les moyens (…)

L’apprentissage sous perfusion d’aides publiques

par Cathy Apourceau-Poly

Les comparaisons entre la France et l’Allemagne sont le prétexte de nombreux ballons d’essai lâchés ces derniers jours par Bruno Le Maire, nouveau ministre du travail...
L’augmentation de 11 % des crédits de la mission « Travail et Emploi » s’explique principalement par l’augmentation des dépenses en faveur de l’apprentissage, de France Compétences et des dispositifs d’insertion.
Après la (…)

Inflation : les rustines du gouvernement

par Marianne Margaté

Comme nous l’avons dit lors de l’examen en séance de cette proposition de loi, nous ne pensons pas que la méthode retenue par le gouvernement fonctionnera et elle ne permettra pas de lutter effectivement contre la vie chère.
D’ailleurs, est-ce vraiment là l’objectif poursuivis puisqu’il nous ait dit à l’envie que nous ne retrouverons pas les prix de 2021, qu’il s’agit seulement de ralentir (…)

Le vrai partage de la valeur, ce sont les salaires

par Cathy Apourceau-Poly

Ce projet de loi pose dans son intitulé un débat intéressant autour du partage de la valeur crée au sein de l’entreprise.
Avant d’en venir à l’examen du texte, élue du Pas-de-Calais, je tiens à réaffirmer mon total soutien aux blessés, aux professeurs, à la communauté éducative, aux élèves durement touchés par l’attentat terroriste du lycée Gambella d’Arras, qui a coûté la vie à Dominique (…)

Les mesures prises depuis des années sont d’une inefficacité navrante

par Pascal Savoldelli

Madame la présidente, monsieur le secrétaire chargé de la santé au travail et des retraites – au passage, pour les travailleurs des plateformes, la retraite, c’est zéro ! –, mes chers collègues, voici donc un dialogue social vidé de sa substance. Pour un autre avenir en faveur des travailleurs des plateformes numériques, plusieurs groupes politiques, dont le CRCE, ont, en plusieurs occasions, (…)

Un réel progrès pour les 214 000 conjoints agricoles et aides familiaux

par Cécile Cukierman

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, le 1er novembre 2021 est entrée en vigueur la loi « Chassaigne 1 », qui porte la pension de retraite des chefs d’exploitation de 75 % à 85 % du SMIC.
Grâce à la mobilisation des organisations syndicales et à la pugnacité de notre collègue député communiste André Chassaigne, 230 000 actuels et futurs retraités (…)

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Droit du sol à Mayotte : l’obsession migratoire au détriment des vraies urgences

par Évelyne Corbière Naminzo

Après Chido et Dikeledi, l’heure devrait être à un plan d’investissement massif pour le développement et la mise à niveau des services publics.
Mais tout est occulté par votre obsession migratoire. Dire aux Mahorais qui ont des difficultés d’accès à l’eau, à l’éducation ou à la santé que la réforme du droit du sol améliorera leur quotidien, c’est entretenir une illusion. Retirer des droits (…)

Mineurs délinquants : faut-il juger les enfants comme des adultes ?

par Ian Brossat

"La France n’est pas assez riche d’enfants pour qu’elle ait le droit de négliger tout ce qui peut en faire des êtres sains ». Ainsi s’ouvrait l’ordonnance de 1945, signée par le général de Gaulle, qui organisait la justice pénale des mineurs selon les principes d’atténuation de la responsabilité en fonction de l’âge, de primauté de l’éducatif sur le répressif et de spécialisation des (…)