La discussion et le vote de la loi

Avant d’être débattu et voté en séance publique, chaque projet ou proposition de loi est examiné par l’une des sept commissions permanentes du Sénat : lois, finances, affaires économiques, affaires étrangères et Défense, affaires culturelles, affaires sociales, aménagement du territoire et du développement durable. Classées par commissions, retrouvez ici les interventions générales et les explications de vote des sénateurs CRC.

JO Alpes 2030 : "des Jeux populaires, sociaux et respectueux de l’environnement"

par Cécile Cukierman

Nous examinons aujourd’hui ce texte dans un moment particulier pour la politique sportive de notre pays. Depuis plusieurs mois, le sport français est gouverné dans une transition permanente : intérim à la direction des Sports, pilotage incertain de l’Agence nationale du sport, et aucune décision structurante prise quant à son avenir.
Et je ne convoquerai pas ici la liste des ministres au (…)

Passe et impasse des crédits sport

par Jérémy Bacchi

Nous devions capitaliser sur l’élan sportif du pays, soutenir la jeunesse et la vie associative, mais le PLF 2026 marque un recul massif et aura des conséquences immédiates sur les familles, les jeunes, les clubs et les collectivités.
La mission « Sport, jeunesse et vie associative » est l’une des plus touchées. La démocratisation sportive en paie le prix. L’action n°1 concentre l’essentiel (…)

Pour des Jeux populaires, sociaux et environnementaux

par Cécile Cukierman

Légiférer pour l’organisation des JOP 2030 est nécessaire, tout comme cela le fut pour ceux de Paris 2024. Oui, ces Jeux furent une réussite ; nous ne pouvons que souhaiter la même chose pour Alpes 2030. Pour cela, il faut des Jeux populaires, sociaux et environnementaux - nous y veillerons.
Nous soutiendrons les dérogations dès lors qu’elles seront encadrées et proportionnées. À défaut, (…)

Sortir de la surfinanciarisation du sport professionnel

par Jérémy Bacchi

Ce texte marque une étape décisive pour la refondation du sport professionnel français, notamment le football. J’en remercie Laurent Lafon et Michel Savin.
Le modèle économique actuel est surfinanciarisé et à bout de souffle. Dépendance excessive aux droits télévisuels, gouvernance fragmentée et opaque, inégalités croissantes entre clubs, piratage massif : autant de difficultés auxquelles (…)

La vitrine des JOP fissurée par l’austérité budgétaire

par Jérémy Bacchi

Je ressens un fort scepticisme, face à une baisse des crédits de 151 millions d’euros pour le sport au quotidien et une réduction de 10 millions pour le Pass’Sport - sans compter le coup de rabot de 50 millions d’euros de février 2024.
En sus, mon groupe condamne la forme et le fond de votre amendement, madame la ministre.
Le budget de l’ANS sera réduit de 100 millions d’euros. Les (…)

DES JO sans transports ?

par Pierre Ouzoulias

Madame la ministre, je souhaite revenir sur la question des transports. J’ai consulté le site gouvernemental anticiperlesjeux.gouv.fr, qui recommande aux habitants de la région Île-de-France de ne pas emprunter les lignes 5, 6, 7, 8, 9, 10, 12, 13 et 14 du métro, ni les lignes J, L, N, P et U du Transilien, ni les lignes B, C et D du RER…
En ce qui concerne les bus, pour l’instant, aucune (…)

1% du budget de l’État pour le sport

par Jérémy Bacchi

Le sport français est malade et fragilisé, tels sont les mots de Marie-George Buffet. Son rapport, dont nous partageons de nombreuses recommandations, doit faire l’objet d’une vaste concertation et déboucher sur une loi-cadre et des moyens nouveaux pour atteindre 1 % du budget de l’État.
Certes, le budget pour 2024 est en augmentation de 7 %, mais le soutien au sport de haut niveau rafle la (…)

Nous aurions dû aller plus vite, plus loin, plus fort

par Céline Brulin

Cette proposition de loi comporte un certain nombre d’avancées intéressantes pour démocratiser la pratique sportive.
Je pense notamment aux diverses mesures facilitant le recours au sport prescrit dans le cadre d’un parcours médical, ou encore au développement de la pratique libre, que l’on va encourager en ouvrant largement les infrastructures.
Je salue aussi l’attention vigilante du (…)

Cette société commerciale n’est pas une bonne solution pour le football français

par Jérémy Bacchi

Cet amendement vise à supprimer l’article 10 bis A, au moment même où La Ligue de football professionnel recueille et évalue les propositions des fonds d’investissement susceptibles d’investir dans le football français.
Je me fais peu d’illusions sur la probabilité que cet amendement soit adopté. Cela dit, je voudrais vous alerter sur plusieurs sujets, afin que nous ne disions pas dans (…)

Une proposition de loi poids plume

par Jérémy Bacchi

Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, dans deux ans se dérouleront les jeux Olympique de Paris 2024. Cet événement majeur marquera la vie de tous les amateurs de sport de notre pays, et même au-delà. Cet événement doit être un formidable accélérateur de la pratique sportive en France, aussi bien avant qu’après les jeux. D’ailleurs, je rappelle que l’objectif était de (…)

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"Entre le peuple et les actionnaires, choisissez, pour une fois, l’intérêt général !"

par Fabien Gay

Face à l’explosion des prix du carburant, allez-vous faire le choix des intérêts du peuple en plafonnant les marges des profiteurs de guerre ou céder aux chantages des actionnaires de TotalEnergies ?
Mme Maud Bregeon, ministre déléguée, porte-parole du Gouvernement, et chargée de l’énergie . - Nous avons fait le choix d’aider les secteurs économiques les plus touchés par la flambée des (…)

Au nom du droit international

par Cécile Cukierman

Trois semaines d’escalade continue, durant lesquelles la situation n’a cessé de se dégrader, déstabilisant la région et l’équilibre du monde.
Si l’exécutif a exprimé la position de la France, le Parlement doit jouer son rôle : débattre, éclairer, contribuer aux choix qui nous engagent.
Nous condamnons sans ambiguïté la guerre d’agression menée par les États-Unis et Israël contre l’Iran. (…)