La discussion et le vote de la loi

Avant d’être débattu et voté en séance publique, chaque projet ou proposition de loi est examiné par l’une des sept commissions permanentes du Sénat : lois, finances, affaires économiques, affaires étrangères et Défense, affaires culturelles, affaires sociales, aménagement du territoire et du développement durable. Classées par commissions, retrouvez ici les interventions générales et les explications de vote des sénateurs CRC.

La vitrine des JOP fissurée par l’austérité budgétaire

par Jérémy Bacchi

Je ressens un fort scepticisme, face à une baisse des crédits de 151 millions d’euros pour le sport au quotidien et une réduction de 10 millions pour le Pass’Sport - sans compter le coup de rabot de 50 millions d’euros de février 2024.
En sus, mon groupe condamne la forme et le fond de votre amendement, madame la ministre.
Le budget de l’ANS sera réduit de 100 millions d’euros. Les (…)

DES JO sans transports ?

par Pierre Ouzoulias

Madame la ministre, je souhaite revenir sur la question des transports. J’ai consulté le site gouvernemental anticiperlesjeux.gouv.fr, qui recommande aux habitants de la région Île-de-France de ne pas emprunter les lignes 5, 6, 7, 8, 9, 10, 12, 13 et 14 du métro, ni les lignes J, L, N, P et U du Transilien, ni les lignes B, C et D du RER…
En ce qui concerne les bus, pour l’instant, aucune (…)

1% du budget de l’État pour le sport

par Jérémy Bacchi

Le sport français est malade et fragilisé, tels sont les mots de Marie-George Buffet. Son rapport, dont nous partageons de nombreuses recommandations, doit faire l’objet d’une vaste concertation et déboucher sur une loi-cadre et des moyens nouveaux pour atteindre 1 % du budget de l’État.
Certes, le budget pour 2024 est en augmentation de 7 %, mais le soutien au sport de haut niveau rafle la (…)

Nous aurions dû aller plus vite, plus loin, plus fort

par Céline Brulin

Cette proposition de loi comporte un certain nombre d’avancées intéressantes pour démocratiser la pratique sportive.
Je pense notamment aux diverses mesures facilitant le recours au sport prescrit dans le cadre d’un parcours médical, ou encore au développement de la pratique libre, que l’on va encourager en ouvrant largement les infrastructures.
Je salue aussi l’attention vigilante du (…)

Cette société commerciale n’est pas une bonne solution pour le football français

par Jérémy Bacchi

Cet amendement vise à supprimer l’article 10 bis A, au moment même où La Ligue de football professionnel recueille et évalue les propositions des fonds d’investissement susceptibles d’investir dans le football français.
Je me fais peu d’illusions sur la probabilité que cet amendement soit adopté. Cela dit, je voudrais vous alerter sur plusieurs sujets, afin que nous ne disions pas dans (…)

Une proposition de loi poids plume

par Jérémy Bacchi

Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, dans deux ans se dérouleront les jeux Olympique de Paris 2024. Cet événement majeur marquera la vie de tous les amateurs de sport de notre pays, et même au-delà. Cet événement doit être un formidable accélérateur de la pratique sportive en France, aussi bien avant qu’après les jeux. D’ailleurs, je rappelle que l’objectif était de (…)

Les tragédies sont parfois inévitables, pas celle de Furiani

par Céline Brulin

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, la catastrophe de Furiani, qui nous rassemble aujourd’hui autour d’une proposition de loi du groupe Écologiste – Solidarité et Territoires, est d’abord un drame humain qui a frappé de très nombreux Corses.
Je souhaite rendre hommage aux 19 morts, aux plus de 2 300 blessés, dont beaucoup gardent encore des séquelles, ainsi qu’à (…)

Il convient d’aller aux sources, en promouvant les pratiques propres à tous les étages

par Jérémy Bacchi

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, « Plus vite, plus haut, plus fort », cette maxime qui fonde l’esprit olympique et sportif est un appel au dépassement de soi.
Malheureusement, elle semble avoir été mal comprise par certaines et certains.
Premièrement, s’il est bien évidemment question d’éthique, il est aussi question de santé publique. On ne compte (…)

Ces crédits paraissent bien dérisoires dans le contexte actuel

par Céline Brulin

Monsieur le président, madame la ministre, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, il a fallu beaucoup de temps pour que le Gouvernement prenne en compte le choc provoqué par la crise sanitaire sur le mouvement sportif. Il l’a fait avec retard, par des mesures très sectorielles et pour un effet bien modeste sur les clubs qui perdent, en moyenne, 25 % de leurs licenciés.
Les mesures (…)

Une attaque des plus graves à l’encontre du sport en France

par Céline Brulin

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, l’accord trouvé en commission mixte paritaire hier ne modifie que très peu le fond du texte. Celui-ci conserve donc la plupart de ses travers.
Mon groupe, comme la plupart des autres groupes, a déjà eu l’occasion de souligner à quel point la création de l’Agence nationale du sport a été menée de façon cavalière, ignorant (…)

Filtrer par rubrique :

Filtre thématique :

Toutes les thématiques

Droits de l’homme

Justice et police

Coopération et développement

Environnement

Economie

Logement

Solidarité

Culture et médias

Santé et protection sociale

Europe

Transport

Institutions, élus et collectivités

Défense

Education et recherche

Agriculture et pêche

Emploi, salaires et retraites

Budget et fiscalité

International

Anciens combattants

Sport

Services publics

Energie

Famille

Égalité

Société

Immigration

Précarité

Mouvements sociaux

Industrie

Politique

Fonction publique

Dernières vidéos

À la une

Droit du sol à Mayotte : l’obsession migratoire au détriment des vraies urgences

par Évelyne Corbière Naminzo

Après Chido et Dikeledi, l’heure devrait être à un plan d’investissement massif pour le développement et la mise à niveau des services publics.
Mais tout est occulté par votre obsession migratoire. Dire aux Mahorais qui ont des difficultés d’accès à l’eau, à l’éducation ou à la santé que la réforme du droit du sol améliorera leur quotidien, c’est entretenir une illusion. Retirer des droits (…)

Mineurs délinquants : faut-il juger les enfants comme des adultes ?

par Ian Brossat

"La France n’est pas assez riche d’enfants pour qu’elle ait le droit de négliger tout ce qui peut en faire des êtres sains ». Ainsi s’ouvrait l’ordonnance de 1945, signée par le général de Gaulle, qui organisait la justice pénale des mineurs selon les principes d’atténuation de la responsabilité en fonction de l’âge, de primauté de l’éducatif sur le répressif et de spécialisation des (…)