La discussion et le vote de la loi

Avant d’être débattu et voté en séance publique, chaque projet ou proposition de loi est examiné par l’une des sept commissions permanentes du Sénat : lois, finances, affaires économiques, affaires étrangères et Défense, affaires culturelles, affaires sociales, aménagement du territoire et du développement durable. Classées par commissions, retrouvez ici les interventions générales et les explications de vote des sénateurs CRC.

Oui à la protection fonctionnelle pour les enseignants

par Pierre Ouzoulias

Le 16 octobre 2020, Samuel Paty, professeur d’histoire-géographie, était décapité. Le 13 octobre 2023, Dominique Bernard a été assassiné par un terroriste islamique, parce qu’il était professeur de lettres. Ces deux professeurs incarnaient la raison critique héritée des Lumières, la laïcité et la connaissance comme instrument d’émancipation des individus et des sociétés.
Dans sa propagande (…)

L’université et la recherche ne sont pas des charges financières

par Pierre Ouzoulias

Monsieur le ministre, c’est la première fois que vous rencontrez la représentation nationale, et vous devez défendre un budget établi par votre prédécesseur sur la base d’arbitrages que Sylvie Retailleau avait elle-même contestés !
La santé financière des universités s’en serait selon elle trouvée menacée. Mme Retailleau estimait, dès 2024, qu’il manquait 300 millions d’euros de crédits et (…)

Éducation : répondre à la promesse républicaine d’égalité

par Évelyne Corbière Naminzo

Madame la ministre, vous avez affirmé avoir trois priorités : élever le niveau, élever le niveau, élever le niveau. Pourtant, les grandes enquêtes internationales ne montrent aucune faiblesse singulière du niveau, qui est dans la moyenne des autres pays.
En revanche, notre système est le plus discriminant socialement. Il ne répond plus à la promesse républicaine d’égalité. Votre priorité (…)

Comment accepter que l’argent de l’État finance le séparatisme scolaire ?

par Pierre Ouzoulias

L’enseignement privé sous contrat est financé à 76 % par l’argent public sans véritable contrôle, sans transparence et sans conditions quant aux objectifs de mixité sociale.
Lors de son audition devant la commission de la culture, Philippe Delorme, secrétaire général de l’enseignement catholique, a déclaré que ses établissements assurent une mission de service public - certains d’entre vous (…)

Apprentissage sans frontière... et sans moyens

par Silvana Silvani

Cet accord fait suite à la loi pour un Erasmus de l’apprentissage, sur laquelle le groupe CRCE-K s’était abstenu. Nous restons circonspects sur un mécanisme qui consiste surtout à assouplir - une fois de plus - les règles pour les entreprises.
Aucune amélioration des conditions d’étude et de rémunération des apprentis n’est prévue, alors qu’ils sont souvent d’origine populaire.
L’étude (…)

L’école inclusive est encore devant nous

par Gérard Lahellec

Depuis plusieurs années, le système scolaire tend à se transformer pour permettre à tous les élèves d’accéder aux apprentissages.
L’école française a accepté de s’adapter aux besoins de tous les élèves, y compris ceux qui étaient exclus jusqu’alors de la scolarisation ordinaire. Cet objectif est louable : nous pouvons tous nous en féliciter.
Tout cela demande un engagement fort. L’école (…)

L’école inclusive est encore devant nous

par Gérard Lahellec

Depuis plusieurs années, le système scolaire tend à se transformer pour permettre à tous les élèves d’accéder aux apprentissages.
L’école française a accepté de s’adapter aux besoins de tous les élèves, y compris ceux qui étaient exclus jusqu’alors de la scolarisation ordinaire. Cet objectif est louable : nous pouvons tous nous en féliciter.
Tout cela demande un engagement fort. L’école (…)

L’angoisse de Parcoursup

par Pierre Ouzoulias

Les candidats sont angoissés, car c’est une période importante de leur vie, mais aussi parce que le système français comporte peu de passerelles. Aussi les candidats ont-ils l’impression de jouer leur vie. À la différence de l’Allemagne, nous n’avons pas de système de remédiation permettant le retour à l’université.
Le surinvestissement dans Parcoursup est donc dommageable. Même si (…)

Les enjeux de la rénovation du bâti scolaire

par Marie-Claude Varaillas

Passoire thermique l’hiver, bouilloire thermique l’été, les bâtiments scolaires ne font pas exception à ce que nous connaissons dans le logement. Les bâtiments publics représentent 76 % de la consommation énergétique des communes, dont 30 % pour les écoles. La mauvaise performance thermique nuit au bien-être de la communauté éducative et à l’apprentissage.
Majoritairement vieux de plus de (…)

Allocation autonome universelle d’études : coût ou investissement ?

par Céline Brulin

Nous saluons la proposition du groupe écologiste : cette allocation supplanterait les bourses, qui varient entre 1 450 et 6 300 euros annuels et excluent la majorité des étudiants.
La crise sanitaire a amplifié la précarité étudiante. Les jeunes en formation professionnelle, souvent issus de milieux populaires, doivent acquérir des équipements coûteux. Malgré cela, les députés du camp (…)

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Droit du sol à Mayotte : l’obsession migratoire au détriment des vraies urgences

par Évelyne Corbière Naminzo

Après Chido et Dikeledi, l’heure devrait être à un plan d’investissement massif pour le développement et la mise à niveau des services publics.
Mais tout est occulté par votre obsession migratoire. Dire aux Mahorais qui ont des difficultés d’accès à l’eau, à l’éducation ou à la santé que la réforme du droit du sol améliorera leur quotidien, c’est entretenir une illusion. Retirer des droits (…)

Mineurs délinquants : faut-il juger les enfants comme des adultes ?

par Ian Brossat

"La France n’est pas assez riche d’enfants pour qu’elle ait le droit de négliger tout ce qui peut en faire des êtres sains ». Ainsi s’ouvrait l’ordonnance de 1945, signée par le général de Gaulle, qui organisait la justice pénale des mineurs selon les principes d’atténuation de la responsabilité en fonction de l’âge, de primauté de l’éducatif sur le répressif et de spécialisation des (…)