La discussion et le vote de la loi

Avant d’être débattu et voté en séance publique, chaque projet ou proposition de loi est examiné par l’une des sept commissions permanentes du Sénat : lois, finances, affaires économiques, affaires étrangères et Défense, affaires culturelles, affaires sociales, aménagement du territoire et du développement durable. Classées par commissions, retrouvez ici les interventions générales et les explications de vote des sénateurs CRC.

La France doit renouer avec l’ambition du savoir

par Pierre Ouzoulias

Longtemps la République a considéré qu’elle devait au peuple son instruction « comme moyen de perfectionner l’espèce humaine », ainsi que l’affirmait Condorcet.
L’école, l’université et la recherche eurent pour noble mission de donner à chacun le droit de s’élever dans la connaissance selon ses ambitions et ses compétences, mais aussi de construire des consciences républicaines et des (…)

"Nous avons besoin d’une chaîne de signalements simple et identifiable par tous"

par Évelyne Corbière Naminzo

À La Réunion, en août 2025, un employé de crèche a été suspendu. Les violences sexuelles commises sur les mineurs traversent toute la société, tous les milieux.
Cette proposition de loi est nécessaire, alors que les témoignages explosent partout sur le territoire. On connaît les conséquences de ces violences sur les enfants, dramatiques : chocs traumatiques, phénomènes de dissociation, (…)

Outre-mer : préparer l’école aux cyclones, pas aux coupes budgétaires

par Évelyne Corbière Naminzo

Nos collectivités prennent leur part pour que l’école tienne sa promesse républicaine, mais elles manquent de moyens, en premier lieu pour rénover les écoles primaires.
Elles pensaient pouvoir s’appuyer sur le fonds vert, mais son montant a baissé drastiquement. Les inégalités se creusent entre les communes.
Les outre-mer font face à des épisodes cycloniques toujours plus puissants. À La (…)

Ne remplaçons pas l’égalité par la différenciation territoriale

par Évelyne Corbière Naminzo

La réécriture de la commission est une amélioration : elle abandonne le critère des résultats scolaires, inscrit l’éducation prioritaire dans la loi, prend mieux en compte l’éloignement et prévoit la révision périodique de la carte. Pourtant, plusieurs interrogations demeurent.
D’abord, le texte est muet sur les critères qui seront utilisés pour réviser la carte. Donner plus à ceux qui ont (…)

" La question du financement du service public de la petite enfance reste entière"

par Céline Brulin

Depuis la loi Plein emploi, les communes, devenues autorités organisatrices du service public de la petite enfance, ont hérité de quatre compétences : le recensement des besoins, l’information et l’accompagnement des familles, la planification pluriannuelle de l’offre d’accueil et le soutien à la qualité des modes d’accueil.
Les communes de plus de 3 500 habitants doivent exercer les quatre (…)

"Savoir en danger"

par Pierre Ouzoulias

« Le savoir est en danger » : c’est le titre choisi par Olivier Beaud pour son livre sur les menaces pesant sur la liberté académique. Celles-ci ne cessent de croître en France et à l’étranger.
Les universités américaines, consacrées comme les sanctuaires inviolables de la liberté d’expression, sont sommées d’enseigner la doxa officielle.
La France n’est pas à l’abri des vents mauvais : (…)

Enseignement supérieur : étudiants ou clients ?

par Pierre Ouzoulias

La moitié des lycéens de Nanterre, ville universitaire, qui poursuivent leur cursus dans l’enseignement supérieur vont dans des établissements privés, pour échapper à Parcoursup, qui apparaît comme rébarbatif, mais aussi parce que l’offre universitaire est trop complexe et le taux d’échec en licence décourageant.
À la suite des réformes non coordonnées du baccalauréat, des cycles du lycée, (…)

Requiem pour la recherche

par Pierre Ouzoulias

Le budget de l’enseignement supérieur et de la recherche pour l’année 2026 consacre un abandon, celui de la loi de programmation de la recherche.
Souvenez-vous, aux dires du président de la République, elle devait être « une première historique dans l’histoire de la nation en matière de financement de la recherche publique ». Son ambition était non seulement, par un effort budgétaire sans (…)

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par Cécile Cukierman Lyhanna : briser le silence demande des moyens En savoir plus

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Lyhanna : briser la loi du silence demande des moyens

par Cécile Cukierman

Je veux d’abord apporter notre soutien à la famille de Lyhanna face à ce meurtre abject. Je veux saluer la hauteur des propos tenus par les élus locaux du Gers dont beaucoup devraient s’inspirer.
L’horreur, la compassion ne peuvent nous faire taire la réalité.
Votre garde des Sceaux a annoncé pouvoir traiter en un mois 70 000 dossiers restés en attente. Est-ce bien raisonnable ?
Au-delà (…)

Monsieur le Ministre, pérennisez l’encadrement des loyers !

par Marianne Margaté

L’encadrement des loyers doit être pérennisé, amélioré, généralisé.
Vous attendiez le rapport pour vous prononcer, il est entre vos mains. Vous avez les chiffres : entre 2 et 4% de baisse de loyers par rapport à la situation sans encadrement, 5% à Paris.
Cela représente un gain en moyenne de 85 euros par mois pour les locataires. Et ce n’est pas rien ! Ce que dit le rapport aussi, c’est (…)