La discussion et le vote de la loi

Nous voterons bien entendu cette proposition de résolution, car la perspective de cet accord de libre-échange assombrit l’avenir des filières volaille et viande bovine, y compris en Bretagne où le cheptel diminue déjà de 3 % par an.
Mais il ne faudrait pas que cette résolution soit un alibi pour se dédouaner à bon compte d’une capitulation. Le discours du Président de la République varie (…)

Difficile d’aborder ce débat sans faire référence à la situation de tension qui entoure la ferme ariégeoise où un nouveau cas de DNC a été découvert.
L’épisode épidémique est, hélas, devant nous. Le traumatisme pour les éleveurs est lourd. Madame la ministre, vous appuyez vos décisions sur des avis scientifiques et nous ne vous le reprochons pas.
M. Laurent Somon. - Très bien !
M. (…)

Alors que l’Assemblée nationale a voté une motion de rejet préalable du texte, voilà que la CMP est parvenue à un texte conclusif entre les sénateurs et les députés. Curieux exercice démocratique que celui de confier à 14 parlementaires sur 925 au total, le soin de configurer une PPL pour, nous dit-on, libérer le métier d’agriculteur.
Curieux exercice démocratique que de confier à une CMP (…)

Si l’introduction de la vigne en Bretagne est lointaine, depuis le Néolithique, je n’oserais pas affirmer devant nos collègues de régions viticoles qu’elle est une grande région viticole. Elle n’en est pas moins une grande région agricole. Or l’agriculture au sens large est un bien collectif.
Nous affichons désormais un solde net d’importations alimentaires déficitaire si nous n’y incluons (…)

Pour assurer le développement durable de notre agriculture, nous devons soutenir les modernisations et donc la recherche, surtout quand il s’agit de réduire la consommation de produits phytosanitaires, d’économiser l’eau et de limiter les gaspillages.
C’est pourquoi nous soutenons les missions de l’Inrae, les expertises de l’Anses et les politiques publiques visant à pérenniser les (…)

Sujet délicat que le Seuil de Revente à Perte (SRP) +10 ! D’un côté, le libre-échange et la libre concurrence exercent une pression sur les prix à la production, aboutissant à des aberrations comme cette publicité pour de la viande à moins de 1 euro le kilo - le prix d’une cigarette.
Le produit alimentaire est instrumentalisé comme produit d’appel, son prix ne correspond plus à rien. Cette (…)

Les hasards du calendrier ont voulu que nos débats coïncident avec les élections aux chambres d’agriculture. Dans le strict respect d’un scrutin qui appartient aux agriculteurs et aux salariés agricoles, on peut dire que la colère continue de s’exprimer dans le monde paysan, et c’est normal.
Leur revenu n’est jamais garanti, car les prix agricoles ont été anormalement bas depuis deux ans (…)

Les lois d’orientation sont élaborées pour répondre aux défis spécifiques d’un secteur. Ce texte contribuera-t-il à aider nos territoires à répondre aux demandes alimentaires de demain ?
La décarbonation, condition pour pérenniser une agriculture nourricière et répondre aux défis climatiques, sera-t-elle encouragée ? Le renouvellement des générations sera-t-il soutenu ? Peut-il s’envisager (…)

Si l’agriculture ne fait pas toute la ruralité, il n’y a pas de ruralité vivante sans agriculteurs. Nous devons nous interroger sur sa pérennité et son développement durable.
Ce n’est pas l’ambition de cette proposition de loi, qui s’attaque aux normes. Certes, on peut critiquer les excès de paperasserie et de bureaucratie ; il est certainement possible de simplifier la vie sans aggraver la (…)

Nous nous félicitons de ce débat. Depuis vingt-cinq ans, des négociations sont menées dans une opacité totale, à l’abri des délibérations des peuples.
Pis, la Commission européenne souhaite scinder ce texte pour permettre l’exécution provisoire de son volet commercial, soustrayant ainsi ce texte au vote des parlements nationaux.
Le Sénat avait voté notre proposition de résolution sur le (…)