La discussion et le vote de la loi

Avant d’être débattu et voté en séance publique, chaque projet ou proposition de loi est examiné par l’une des sept commissions permanentes du Sénat : lois, finances, affaires économiques, affaires étrangères et Défense, affaires culturelles, affaires sociales, aménagement du territoire et du développement durable. Classées par commissions, retrouvez ici les interventions générales et les explications de vote des sénateurs CRC.

Loi d’orientation agricole : l’impasse de la compétitivité à tout prix

par Gérard Lahellec

Les hasards du calendrier ont voulu que nos débats coïncident avec les élections aux chambres d’agriculture. Dans le strict respect d’un scrutin qui appartient aux agriculteurs et aux salariés agricoles, on peut dire que la colère continue de s’exprimer dans le monde paysan, et c’est normal.
Leur revenu n’est jamais garanti, car les prix agricoles ont été anormalement bas depuis deux ans (…)

Souveraineté agricole : lever la contrainte de la mondialisation

par Gérard Lahellec

Les lois d’orientation sont élaborées pour répondre aux défis spécifiques d’un secteur. Ce texte contribuera-t-il à aider nos territoires à répondre aux demandes alimentaires de demain ?
La décarbonation, condition pour pérenniser une agriculture nourricière et répondre aux défis climatiques, sera-t-elle encouragée ? Le renouvellement des générations sera-t-il soutenu ? Peut-il s’envisager (…)

Agriculture : les normes ont bon dos

par Gérard Lahellec

Si l’agriculture ne fait pas toute la ruralité, il n’y a pas de ruralité vivante sans agriculteurs. Nous devons nous interroger sur sa pérennité et son développement durable.
Ce n’est pas l’ambition de cette proposition de loi, qui s’attaque aux normes. Certes, on peut critiquer les excès de paperasserie et de bureaucratie ; il est certainement possible de simplifier la vie sans aggraver la (…)

Non au Mercosur !

par Fabien Gay

Nous nous félicitons de ce débat. Depuis vingt-cinq ans, des négociations sont menées dans une opacité totale, à l’abri des délibérations des peuples.
Pis, la Commission européenne souhaite scinder ce texte pour permettre l’exécution provisoire de son volet commercial, soustrayant ainsi ce texte au vote des parlements nationaux.
Le Sénat avait voté notre proposition de résolution sur le (…)

Crise agricole : les braises de la colère ne sont pas éteintes

par Marie-Claude Varaillas

Les promesses du précédent gouvernement au monde agricole ont fait les frais de la dissolution. Durant l’été, nos agriculteurs ont subi de nombreux aléas : chute des récoltes de céréales de 23 %, réduction de la collecte de lait unilatérale décidée par Lactalis, baisse de la production viticole de 10 à 16 % par rapport à 2023, et jusqu’à 30 % dans le Gard... Confronté à trois épizooties, (…)

Pour de meilleures retraites, de meilleurs salaires pour les travailleurs agricoles

par Cathy Apourceau-Poly

Face à la crise du monde agricole, le Président de la République avait dû annoncer lors du salon de l’agriculture des mesures en faveur des agriculteurs. Il avait notamment repris une proposition que les parlementaires communistes portent depuis des décennies, à savoir, l’instauration de prix planchers pour protéger le revenu agricole.
Ces annonces avaient été conclues par la promesse de se (…)

Le droit des sols agricoles

par Marie-Claude Varaillas

La Terre n’a pas besoin de nous, nous avons besoin de la Terre », nous rappelait l’astronaute Mae Jemison à la COP24. Or le réchauffement a atteint 1,5 degré en 2023. Le dérèglement climatique a des effets dévastateurs. Avec 1 500 milliards de tonnes de carbone stocké, les sols en sont de puissants régulateurs, derrière les océans et les mers.
L’urbanisation a renforcé le risque (…)

Pour une PAC vraiment commune

par Marie-Claude Varaillas

Nos paysans lancent un cri de détresse révélateur d’une profonde inquiétude qui doit nous amener à traiter ce qui est le cœur du problème à savoir le prix payé aux producteurs et le poids des normes qui pèsent sur le monde agricole.
Voilà plusieurs années que nous assistons à des mutations profondes de notre modèle agricole, de nos modèles agricoles.
Ces mutations illustrent aussi les (…)

L’État ne doit pas avoir peur du loup

par Cécile Cukierman

Les éleveurs d’animaux victimes de prédations vivent un enfer. Il faudrait aussi de parler des éleveurs qui sont victimes d’attaques et qui ne sont pas reconnus comme tels. Tout cela freine l’installation des jeunes éleveurs dans de nombreux territoires, notamment dans les zones de montagne.
Les préjudices causés par les attaques de loups sont directs, mais aussi indirects : stress des (…)

À quand un budget ambitieux pour les travailleuses et travailleurs de la terre ?

par Évelyne Corbière Naminzo

Les hausses de crédits, indéniables, suffiront-elles ? En effet, l’agriculture fait face au triple défi de l’adaptation au changement climatique, de la transition écologique et du renouvellement des générations, à concilier avec la souveraineté alimentaire dans un contexte de crise et de concurrence exacerbée par les accords de libre-échange.
Il manque une vision stratégique pour préserver (…)

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Droit du sol à Mayotte : l’obsession migratoire au détriment des vraies urgences

par Évelyne Corbière Naminzo

Après Chido et Dikeledi, l’heure devrait être à un plan d’investissement massif pour le développement et la mise à niveau des services publics.
Mais tout est occulté par votre obsession migratoire. Dire aux Mahorais qui ont des difficultés d’accès à l’eau, à l’éducation ou à la santé que la réforme du droit du sol améliorera leur quotidien, c’est entretenir une illusion. Retirer des droits (…)

Mineurs délinquants : faut-il juger les enfants comme des adultes ?

par Ian Brossat

"La France n’est pas assez riche d’enfants pour qu’elle ait le droit de négliger tout ce qui peut en faire des êtres sains ». Ainsi s’ouvrait l’ordonnance de 1945, signée par le général de Gaulle, qui organisait la justice pénale des mineurs selon les principes d’atténuation de la responsabilité en fonction de l’âge, de primauté de l’éducatif sur le répressif et de spécialisation des (…)