La discussion et le vote de la loi

Avant d’être débattu et voté en séance publique, chaque projet ou proposition de loi est examiné par l’une des sept commissions permanentes du Sénat : lois, finances, affaires économiques, affaires étrangères et Défense, affaires culturelles, affaires sociales, aménagement du territoire et du développement durable. Classées par commissions, retrouvez ici les interventions générales et les explications de vote des sénateurs CRC.

"Emprunter le chemin de la la coopération et de la diplomatie d’influence"

par Michelle Gréaume

Les déclarations intempestives et contradictoires du Président de la République, ses multiples coups d’éclat - autant de coups d’épée dans l’eau - masquent mal l’affaiblissement diplomatique de la France. Les missions se multiplient, sans cohérence, et les moyens manquent.
Depuis la fin de la crise sanitaire, le Président a multiplié les effets d’annonce sans consulter le Parlement. Le 16 (…)

Immigration : une politique injuste et inefficace

par Ian Brossat

Monsieur le ministre, inutile de revenir sur les divergences qui nous ont opposés lors de la dernière loi Immigration. Elles sont encore plus fortes depuis que vous êtes ministre de l’intérieur.
Vous souhaitez réduire l’immigration, et pas seulement l’immigration irrégulière.
Vous voulez faire de la France une terre moins attractive pour les candidats à l’immigration, en essayant de la (…)

Guerre au Yemen : le pari de la force démocratique

par Fabien Gay

Le 8 octobre 2023, au lendemain des attaques terroristes du Hamas contre l’état Israélien, que nous condamnons fermement, Washington a déployé en Méditerranée orientale un groupe aéronavale visant à dissuader l’Iran de toute intervention directe.
Les attaques de piraterie des Houthis contre les navires commerciaux en mer rouge ont commencé le même jour, ciblant particulièrement les navires (…)

Déclarons un embargo sur toutes les livraisons d’armes

Le déchaînement de violences à l’encontre de populations civiles que celles-ci se trouvent au Proche-Orient, en Ukraine ou encore au Soudan, ne connaît aucune trêve.
Après avoir fait déplacer 1,2 millions de libanais et provoqué la mort de près de 2 000 personnes à travers d’innombrables bombardements dont certains au phosphore,
Après avoir perpétré deux attentats les 17 et 18 septembre (…)

Contre les ingérences, toutes les ingérences

par Pascal Savoldelli

Ce texte doit être replacé dans son contexte géopolitique. Alors que les tensions entre les États-Unis et la Chine se cristallisent autour de la course à la suprématie mondiale, l’atmosphère internationale se teinte d’incertitude et de désordre.
À Tallinn en 2021, Charles Michel plaidait pour une Europe qui affirme sa puissance et se libère de ses entraves géopolitiques.
Dans un contexte (…)

La situation préoccupante des droits de l’homme au Cambodge

par Michelle Gréaume

Notre groupe, avec le GEST, a demandé qu’un débat se tienne en séance sur cette convention d’extradition, dont l’approbation tarde depuis 2015. Le projet de loi a été trois fois déposé, à chaque fois retiré.
Ces rétropédalages sont liés à la détérioration très préoccupante de la situation des droits de l’homme au Cambodge. Plusieurs rapports, dont celui du Comité des droits humains des (…)

Nouvelle-Calédonie : le dégel du corps électoral ne passe pas

par Robert Xowie

Je salue les grandes mobilisations contre ce projet de loi, à Nouméa, dans les villages et les tribus du pays - sans oublier celle prévue cet après-midi devant le Sénat.
Lors de son dernier passage en Kanaky, Emmanuel Macron a déclaré : « Le chemin du pardon est un chemin que nous devons parcourir ensemble. Ce n’est pas un chemin de repentance : c’est un chemin de fraternité, de vérité et (…)

Kanaky : dire non à la colonisation de peuplement

par Robert Xowie

Ipié mé co. Respect et humilité. Nous avons un rendez-vous avec l’histoire - un rendez-vous manqué. Le pari de l’intelligence sur le devenir de mon pays, la Kanaky, c’est faire peuple.
« Moi je suis passager, mais je dois faire tout ce qui est en mon pouvoir, tout ce que je peux faire pour que le pays que je lègue à mes fils soit le plus beau pays. » À ces mots de Jean-Marie Tjibaou, je (…)

Ukraine : sortir de l’escalade guerrière

par Cécile Cukierman

Le 24 février 2024 marque la deuxième année d’une guerre d’agression de la Fédération de Russie contre l’Etat Ukrainien que nous avons condamné dès les premières heures.
L’agression militaire déclenchée par Vladimir Poutine en Ukraine est injustifiable et constitue un crime contre le droit international, un crime contre la Paix. Des crimes de guerre déjà avérés ont été commis.
Dès lors, (…)

Une colonisation de peuplement en Nouvelle-Calédonie

par Robert Xowie

Le Gouvernement propose de reporter les élections du pays au plus tard au 15 décembre 2024. En facilitant l’intégration des nouveaux arrivants ayant une durée de résidence de dix ans, il justifie une colonisation de peuplement et organise la noyade démographique du peuple originaire.
C’est contraire aux résolutions des Nations unies, qui recommandent aux puissances administrantes de veiller (…)

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Droit du sol à Mayotte : l’obsession migratoire au détriment des vraies urgences

par Évelyne Corbière Naminzo

Après Chido et Dikeledi, l’heure devrait être à un plan d’investissement massif pour le développement et la mise à niveau des services publics.
Mais tout est occulté par votre obsession migratoire. Dire aux Mahorais qui ont des difficultés d’accès à l’eau, à l’éducation ou à la santé que la réforme du droit du sol améliorera leur quotidien, c’est entretenir une illusion. Retirer des droits (…)

Mineurs délinquants : faut-il juger les enfants comme des adultes ?

par Ian Brossat

"La France n’est pas assez riche d’enfants pour qu’elle ait le droit de négliger tout ce qui peut en faire des êtres sains ». Ainsi s’ouvrait l’ordonnance de 1945, signée par le général de Gaulle, qui organisait la justice pénale des mineurs selon les principes d’atténuation de la responsabilité en fonction de l’âge, de primauté de l’éducatif sur le répressif et de spécialisation des (…)