La discussion et le vote de la loi

Avant d’être débattu et voté en séance publique, chaque projet ou proposition de loi est examiné par l’une des sept commissions permanentes du Sénat : lois, finances, affaires économiques, affaires étrangères et Défense, affaires culturelles, affaires sociales, aménagement du territoire et du développement durable. Classées par commissions, retrouvez ici les interventions générales et les explications de vote des sénateurs CRC.

De l’arrachement à la réparation : justice pour les enfants réunionnais

par Évelyne Corbière Naminzo

Cette proposition de loi est le résultat d’un combat, long, douloureux, vital, d’enfants réunionnais victimes de déplacements forcés orchestrés par l’État français alors qu’ils étaient sans défense et parce qu’ils étaient pauvres.
Entre 1962 et 1984, 2 015 enfants ont été arrachés à leurs parents, parce que des fonctionnaires et hommes politiques s’inquiétaient d’une démographie galopante à (…)

"Gens du voyage : moins de stigmatisation, plus de solutions"

par Alexandre Basquin

Nous venons tous d’horizons différents, de cultures différentes et la somme de nos individualités fait la nation. Si un lien nous unit, c’est la fraternité, qui nous enjoint de tendre la main. C’est l’alliée du respect des lois.
« La Nation assure à l’individu et à la famille les conditions nécessaires à leur développement » nous rappelle le préambule de la Constitution. Cela doit être vrai (…)

Pour ne pas confondre lutte contre l’antisémitisme et engagement pour la Palestine

par Pierre Ouzoulias

« Être juif en France aujourd’hui, c’est être seul », écrit M. Paul Bernard dans une tribune récente à un grand quotidien - en écho, un siècle plus tard, au constat de Charles Péguy dans Notre jeunesse : « Ce n’est pas facile d’être juif. »
« Quand ils demeurent insensibles aux appels de leurs frères, aux cris des persécutés, aux plaintes, aux lamentations de leurs frères meurtris dans le (…)

La République s’arrête-t-elle aux portes des CRA ?

par Ian Brossat

Je remercie les orateurs précédents pour leur franchise. Pas d’enrobage : leur intention est de mettre à mal les principes fondamentaux de l’État de droit.
Sans contre-pouvoirs, il n’y a plus de République, il n’y a que l’arbitraire ! Pour le ministre de l’intérieur, l’État de droit n’est ni intangible ni sacré. Mais si l’État de droit est négociable, plus rien ne nous protège.
Depuis des (…)

Mayotte : "Voter cette proposition de loi, c’est faire reculer la République française"

par Jérémy Bacchi

L’île de Mayotte, territoire déjà abandonné, a subi, il y a quatre mois, un cyclone dévastateur. Je rends hommage aux victimes.
Quelque 77 % de la population de ce 101e département français vit sous le seuil de pauvreté ; le taux de chômage atteint 37 % ; 30 % des logements n’étaient pas raccordés à l’eau avant le cyclone ; un quart des logements étaient en tôle. Les montants de (…)

"Encore un texte CNews"

par Ian Brossat

Si l’on pouvait résumer l’esprit de la proposition de loi en un mot, ce serait : surenchère. On constate l’inflation normative des textes relatifs à l’immigration à notre ordre du jour : à chaque jour son texte sur l’immigration - aujourd’hui c’est même deux, après l’Algérie, les mariages blancs, etc.
Surenchère, encore, car il s’agit ici d’allonger la durée de rétention en CRA (Centre de (…)

Transgenre : le combat idéologique ne fait que commencer

par Silvana Silvani

L’augmentation du nombre de jeunes qui demandent une consultation médicale pour inadéquation entre le genre ressenti et le genre de naissance serait, selon les auteurs de la proposition de loi, la conséquence des discours de certains influenceurs vecteurs de mal-être existentiel à l’adolescence...
Rappelons que la crise d’identité vécue par de nombreux jeunes à l’adolescence existait bien (…)

Ne touchez pas au droit de grève

par Marie-Claude Varaillas

Pour la deuxième fois en moins d’un an, nous voici à nouveau invités à légiférer pour remettre en cause l’exercice du droit de grève dans les transports. Après les contrôleurs aériens, cette fois ci, c’est en raison d’un mouvement social ayant touché les contrôleurs de la SNCF que l’on veut porter atteinte à l’exercice de ce droit constitutionnel.
C’est ainsi donc en France : à chaque fois (…)

La grève dans le collimateur de la droite sénatoriale

par Pierre Barros

« Il y a des hommes pour qui la grève est un scandale, c’est-à-dire non pas seulement une erreur, un désordre ou un délit, mais un crime moral, une action intolérable qui trouble à leurs yeux la Nature », écrivait Roland Barthes en 1957. Restreindre la grève est un désir aussi lointain que le droit de grève lui-même.
Les jours fériés, les vacances seraient notamment concernés, un service (…)

Respect du droit à l’image des enfants : doit mieux faire

par Michelle Gréaume

Nous déplorons le désaccord entre les deux chambres sur un objectif qui aurait dû faire consensus : la protection de nos enfants.
D’autant que la position de la commission des lois du Sénat sur l’article 3 a évolué ; c’est désormais l’article 4 qui est à la source du différend. Il permet une délégation forcée de l’autorité parentale dans des situations où l’intérêt des parents entre en (…)

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Canicule : sortir les inégalités de l’ombre

par Ian Brossat

La France vient de subir un deuxième épisode de canicule en l’espace d’un mois. Certains nous en prédisent un troisième pour les jours à venir.
Cet épisode a été un puissant révélateur de la crise du logement et des inégalités en matière du logement. Car non, assurément non, tout le monde n’est pas logé à la même enseigne face à ces grandes chaleurs. A bien des égards, la canicule est une (…)

"En attaquant le 1er mai, vous brisez le contrat social"

par Cathy Apourceau-Poly

Le débat qui s’engage relève de l’obsession antisociale.
Chacun a en tête le parcours chaotique du texte du groupe Union Centrise dont l’objectif était clair : porter un dernier coup au mouvement social avant l’élection présidentielle, après l’oukase de la réforme des retraites. Pourtant, les électeurs ont lourdement sanctionné les partis du socle commun, du bloc central - on ne sait plus (…)