La discussion et le vote de la loi

Avant d’être débattu et voté en séance publique, chaque projet ou proposition de loi est examiné par l’une des sept commissions permanentes du Sénat : lois, finances, affaires économiques, affaires étrangères et Défense, affaires culturelles, affaires sociales, aménagement du territoire et du développement durable. Classées par commissions, retrouvez ici les interventions générales et les explications de vote des sénateurs CRC.

Anciens combattants, nouvelles économies...

par Pascal Savoldelli

Cette mission traduit la reconnaissance et la solidarité de la nation à l’égard de ceux qui lui ont sacrifié une part d’eux-mêmes, et la volonté de l’État de transmettre la mémoire de notre histoire.
« L’affrontement planétaire vers lequel nous marchons comme des somnambules », selon la formule d’Amin Maalouf, exige de rappeler l’impératif de la paix pour l’émancipation des peuples. Hélas, (…)

"Qui prouvera qu’enfin nous vivons au présent"

par Cécile Cukierman

Quatre-vingts ans ont passé, mais l’histoire est là, toujours présente, imprégnant nos débats d’aujourd’hui.
Il y a quatre-vingts ans, l’Assemblée consultative provisoire ouvrait ses travaux ici même, au Palais du Luxembourg, sous les drapeaux des forces alliées, qui lançaient alors un ultime et terrible assaut contre le IIIe Reich, contre la barbarie nazie.
C’est le général de Gaulle (…)

Une inégalité de traitement persiste entre les générations du feu

par Cécile Cukierman

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, à la différence des années précédentes, je vais commencer mon intervention par une note positive : alors que je déplorais depuis des années qu’une secrétaire d’État soit en charge de ce budget, nous avons enfin devant nous une ministre déléguée. Si cela peut apparaître comme un détail pour certains, le monde combattant en est très (…)

Il faut mettre un terme à la marchandisation de ces drapeaux

par Laurence Cohen

Monsieur le président, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, je tiens tout d’abord à remercier notre rapporteure, Élisabeth Doineau, qui a fourni un travail important sur ce texte avec la commission des affaires sociales, ainsi que notre collègue Françoise Férat, à l’origine de cette proposition de loi.
J’ai été moi-même interpellée à plusieurs reprises par les associations (…)

Nous extraire de l’émotion est la condition sine qua non à la compréhension des événements

par Brigitte Gonthier-Maurin

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, madame la présidente de la commission de la culture, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, « Puissent les commémorations des deux guerres s’achever par la résurrection du peuple d’ombre […] ». Comme le déplorait André Malraux, le retour aux limbes de notre histoire est avant tout l’oubli et l’abandon de ceux par qui nous sommes ici. (…)

Le temps est venu d’un geste symbolique de la nation envers ces hommes

par Michel Billout

Quelle est la signification et la vocation des commémorations qui sont organisées cette année à l’occasion du centenaire de la Grande Guerre et du 70° anniversaire de la Libération du territoire ?
Monsieur le ministre, vous livrez des éléments de réponse dans la brochure de présentation éditée par vos services. Je vous cite : « Cette année représente une occasion unique pour nos concitoyens (…)

Lucien Bersot, exécuté pour n’avoir pas voulu porter le pantalon tâché de sang d’un camarade

par Michelle Demessine

Rapporteure de la commission de la défense.
Madame la présidente, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, la question des fusillés pour l’exemple constitue un volet particulièrement douloureux de la Grande Guerre. Elle renvoie à la condamnation par les tribunaux militaires et à l’exécution par l’armée de ses propres soldats, reconnus coupables de manquements à la discipline (…)

Que ces martyrs de la Grande Guerre, grande par l’horreur et l’effroi, soient enfin rétablis dans leur honneur et leur dignité

par Guy Fischer

Auteur de la proposition de loi.
Madame la présidente, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, à l’aube du centenaire de la Grande Guerre, les nombreuses publications ou émissions qui fleurissent de toutes parts nous invitent à revisiter cet événement. Malheureusement, peu nombreuses sont celles qui permettent une vision historiquement complète des tenants et aboutissants de ce (…)

Nous ne voterons pas cette proposition de loi à cause de la vision de l’histoire qui la sous-tend

par Cécile Cukierman

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, l’examen de la proposition de loi de notre collègue Marcel-Pierre Cléach intervient quelques jours après le 11 novembre, une commémoration désormais dédiée à tous ceux qui ont combattu et sont morts pour la France. Comme pour tout ce qui touche à l’histoire de notre pays, à ses différentes mémoires et aux guerres dont il a été (…)

L’apport inestimable de la Résistance à la libération du pays et à sa reconstruction

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, la présente proposition de loi nous invite à instaurer une journée nationale de la Résistance le 27 mai, date anniversaire de la création du Conseil national de la Résistance.
Le groupe CRC défend cette mesure depuis de nombreuses années. Je me permets de vous renvoyer à la proposition de loi déposée le 28 octobre 2007 par (…)

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Droit du sol à Mayotte : l’obsession migratoire au détriment des vraies urgences

par Évelyne Corbière Naminzo

Après Chido et Dikeledi, l’heure devrait être à un plan d’investissement massif pour le développement et la mise à niveau des services publics.
Mais tout est occulté par votre obsession migratoire. Dire aux Mahorais qui ont des difficultés d’accès à l’eau, à l’éducation ou à la santé que la réforme du droit du sol améliorera leur quotidien, c’est entretenir une illusion. Retirer des droits (…)

Mineurs délinquants : faut-il juger les enfants comme des adultes ?

par Ian Brossat

"La France n’est pas assez riche d’enfants pour qu’elle ait le droit de négliger tout ce qui peut en faire des êtres sains ». Ainsi s’ouvrait l’ordonnance de 1945, signée par le général de Gaulle, qui organisait la justice pénale des mineurs selon les principes d’atténuation de la responsabilité en fonction de l’âge, de primauté de l’éducatif sur le répressif et de spécialisation des (…)