La discussion et le vote de la loi

Le 26 mars, le Parlement européen a validé avec l’extrême droite le renforcement du règlement Retour. Vous créez des hubs de retour, soit des centres externalisés de gestion des étrangers hors de l’Union européenne.
Alors que nous venons de célébrer le 81e anniversaire de la Libération, le devoir de mémoire devrait nous imposer une vigilance accrue face à la banalisation de l’enfermement et (…)

À chaque crise sociale, chaque faillite des politiques néolibérales, les mêmes responsables politiques ressortent les mêmes recettes : désigner l’étranger, fabriquer de la peur et faire croire aux peuples que leurs difficultés viendraient des exilés plutôt que des logiques économiques qui détruisent les solidarités, précarisent le travail et démantèlent les services publics.
Dans cet (…)

Ce texte s’inscrit dans une orientation politique engagée en 2024 : durcir et externaliser les politiques migratoires, au mépris de l’État de droit.
Cette politique est inefficace. Aucun accord de réadmission ne dissuadera des femmes et des hommes qui fuient la guerre, la misère et les conséquences du dérèglement climatique. En revanche, leurs parcours sont rendus plus dangereux et plus (…)

Je ne m’étendrai pas sur les conditions chaotiques dans lesquelles nous examinons ce texte, alors que la CMP vient de se terminer, que des ministres envisagent leur démission, que des élus de la majorité annoncent qu’ils voteront contre...
Souvenons-nous de ce que vous disiez il y a quelques mois : « Nous voulons être gentils avec les gentils et méchants avec les méchants ». Manquait un (…)

Loin de nous l’idée, en déposant cette motion irrecevabilité, de laisser sous-entendre qu’il n’y aurait pas lieu de débattre de l’immigration dans notre pays. Mais nous demeurons convaincus que ce n’est pas avec ce texte que nous répondrons à deux des nombreux défis de demain : l’explosion des migrations de par le monde, la lutte contre le terrorisme et plus particulièrement actuellement le (…)

Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, nous sommes dans un moment où la parole publique, bien loin des préoccupations des Français dévoilées par les différentes enquêtes, est beaucoup trop tournée vers l’immigration. Il ne se passe pas un jour sans qu’une déclaration plus dure que celle de la veille soit faite et relayée.
La proposition de loi de nos collègues (…)

Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, alors que la majorité sénatoriale s’inquiète de « la multiplication des demandes d’asile obéissant à des motifs socio-économiques plutôt qu’à des motifs politiques et du faible nombre d’éloignements auquel il est procédé », nous nous préoccupons, pour notre part, du manquement grave de notre pays à ses obligations en matière (…)

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, une erreur de coordination intervenue lors de l’examen de la loi Asile et immigration a harmonisé sur l’ensemble du territoire le délai de saisine de deux jours du juge des libertés et de la détention pour les personnes placées en centre de rétention administrative. Pour une fois, l’impair allait dans le bon sens, (…)

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, depuis 1962, la France et l’Autriche sont liées par un accord de réadmission. Cela a été dit, la convention de 2007 a dû être révisée en 2014, car elle contrevenait à nouveau au droit européen.
Nous sommes donc en présence d’un texte purement technique. Cette vision, promue et partagée à (…)

Madame la ministre, vous avez évoqué, au début de votre intervention, la situation des migrants réfugiés en Libye.
En effet, la situation de ces personnes est toujours catastrophique. Nous connaissons tous les violations des droits humains qu’ils subissent. Les auteurs de ces atteintes inqualifiables sont identifiés, les liens qui les relient aussi. Des groupes armés, des milices et des (…)