La discussion et le vote de la loi

Ces projets de loi comportent des mesures structurelles pour le développement de Mayotte. De telles mesures se font attendre depuis trop longtemps dans un département où le sous-investissement de l’État est général et où 77 % de la population vit sous le seuil de pauvreté - cinq fois plus que dans l’Hexagone.
Mais l’inquiétude première du Gouvernement n’est pas de lutter contre la pauvreté (…)

La directive relative à la protection temporaire était une belle endormie, inutilisée pour les Syriens ou les Afghans. Ce refus de solidarité est responsable des milliers de morts en Méditerranée, victimes des accords miniers, des concessions pétrolières, des contrats d’armement qui nous enrichissent.
Enfin déclenchée en mars 2022, la directive a constitué une bouée de sauvetage juridique (…)

Après Chido et Dikeledi, l’heure devrait être à un plan d’investissement massif pour le développement et la mise à niveau des services publics.
Mais tout est occulté par votre obsession migratoire. Dire aux Mahorais qui ont des difficultés d’accès à l’eau, à l’éducation ou à la santé que la réforme du droit du sol améliorera leur quotidien, c’est entretenir une illusion. Retirer des droits (…)

Ce qui devait être une simple pause dans le déploiement de l’aide publique au développement lors de l’examen du PLF 2024 s’est transformé en retour en arrière, quand on a amputé les crédits de 800 millions d’euros, soit 13 %.
Le budget 2025 rabote encore 700 millions d’euros supplémentaires. Alors que la loi de 2021 fixait l’objectif de consacrer 0,7 % de RNB à l’aide publique au (…)

La commission dont il est question doit évaluer si chaque projet d’APD (Aide publique au développement) a réellement amélioré les choses. La loi du 4 août 2021, adoptée dans le consensus parlementaire, a clarifié les rôles des différentes organisations et fixé l’objectif de 0,7 % du RNB (Revenu national brut) dédié à l’APD en 2025.
Mais en mai 2023, le Président de la République a décidé (…)

Les programmes 110 et 109 sont stables après plusieurs années de hausse régulière. Mais une APD (Aide publique au développement) de 15,3 milliards d’euros est insuffisante. L’objectif de 0,7 % a été repoussé. Avec une inflation à 5,8 %, la stagnation diminue de fait les crédits.
C’est affligeant, car ce sujet grave fait l’objet d’un consensus depuis 2017, lorsque l’Élysée s’était engagé à (…)

Nous avons déjà dénoncé les fondements de nos rapports économiques, politiques et militaires avec les pays africains, qui entravent de longue date leur développement. C’est la confiance même dans notre relation à l’Afrique qui est mise en cause par ces rapports d’un autre temps, à mille lieues des enjeux du XXIe siècle.
Nous avons déjà dénoncé les fondements de nos rapports économiques, (…)

Ce texte sur l’immigration, tel qu’adopté par la commission des lois, fait de l’étranger une menace dont il faudrait se prémunir. Nous ne partageons ni cette vision des choses, ni les mesures qui en découlent. Bien sûr, définir des règles en matière d’émigration est légitime. Mais faire des étrangers des suspects, nous n’y adhérerons jamais.
Les étrangers, qu’ils aient des papiers ou non, (…)

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, c’est peu de dire que nous attendions, sous le sceau de l’urgence, ce projet de loi de programmation pour l’aide publique au développement (APD).
Face à l’ampleur des inégalités sociales et économiques mondiales, face aux déstabilisations qu’elles entraînent dans nombre d’États et de régions du monde, face à la pandémie (…)

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, une fois encore, nous allons adopter les crédits de la mission « Aide publique au développement » sans le cadrage maintes fois promis – ce sera peut-être encore le cas ce soir –, mais toujours pas mis en œuvre, d’une loi de programmation pluriannuelle de l’aide publique au développement.
C’est d’autant plus problématique qu’aux (…)