La discussion et le vote de la loi

Avant d’être débattu et voté en séance publique, chaque projet ou proposition de loi est examiné par l’une des sept commissions permanentes du Sénat : lois, finances, affaires économiques, affaires étrangères et Défense, affaires culturelles, affaires sociales, aménagement du territoire et du développement durable. Classées par commissions, retrouvez ici les interventions générales et les explications de vote des sénateurs CRC.

Dépendance numérique : le renoncement stratégique de la France

par Michelle Gréaume

Il y a des décennies où rien ne se passe, et des semaines où le temps s’accélère. Le monde s’embrase. La cybersécurité est un enjeu stratégique qui irrigue la société, les institutions, l’économie.
Ce texte, en deçà des enjeux, est le produit d’une doctrine politique qui s’est résignée à la dépendance, et qui préfère la résilience à la souveraineté, l’adaptation à la maîtrise et la (…)

Défense : plus de moyens pour moins d’indépendance

par Michelle Gréaume

Après avoir augmenté de 46 % depuis 2017, les crédits progressent de nouveau de 3,3 milliards d’euros. C’est une croissance exponentielle par rapport à nombre d’autres secteurs, qui subissent une contraction forte : climat, réindustrialisation, logement, santé, éducation.
La dépense militaire représente 21 millions d’euros par jour - le prix d’un collège !
Comment ne pas comparer (…)

L’armée ne connaît pas la crise

par Michelle Gréaume

Ce budget augmente de 3,3 milliards d’euros, en hausse de 7,5 %, hors pensions. Le ministre des armées ne connaît pas la crise...
La sécurité de la nation est non négociable : manquer d’ambition en la matière serait une lourde erreur, de la Guyane à l’océan Indien.
Nous reconnaissons les avancées en matière de modernisation, de matériels, de formation et de revalorisation pour nos (…)

Nous partageons le souci d’une modernisation de l’Office

par Cathy Apourceau-Poly

Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, cette proposition de loi de nos collègues centristes modifie l’intitulé de l’Office national des anciens combattants et victimes de guerre afin de mieux prendre en compte la réalité des conflits armés.
En renommant cet office « Office national des combattants et des victimes de guerre », le Sénat a l’occasion d’envoyer un message (…)

Une armée surtout tournée vers les opérations extérieures

par Pierre Laurent

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, la semaine dernière, lors de l’adoption des crédits de la mission « Action extérieure de l’État », Michelle Gréaume a souligné le déséquilibre entre l’évolution des moyens de notre diplomatie et celle, beaucoup plus rapide, des moyens de défense. La trajectoire de la LPM, en forte augmentation depuis trois ans, dont l’accélération (…)

Un décalage entre moyens alloués et impératifs d’efficacité

par Michelle Gréaume

Rapporteure pour avis de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées.
Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, le modèle de soutien des forces armées a souffert du double effet de la révision générale des politiques publiques et de la précédente loi relative à la programmation militaire pour les années 2014 à 2019. La commission a (…)

L’adhésion d’un 30e pays à l’OTAN est dangereusement anachronique

par Pierre Laurent

Madame la présidente, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, pour commencer, je tiens à remercier le président de la commission, Christian Cambon, d’avoir demandé l’inscription en séance publique de ce débat sur la ratification de la convention d’adhésion de la Macédoine du Nord à l’OTAN. C’est en effet un sujet d’importance, qui ne saurait être expédié sans réflexion.
De quoi (…)

Des accords qui renforçent la présence de la France dans l’OTAN

par Christine Prunaud

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, avec cette commission mixte paritaire, nous arrivons au terme de nos débats relatifs à la loi de programmation militaire.
Sur son volet « à hauteur d’homme et de femme », il y a de vrais progrès, qui devraient permettre une amélioration des conditions de vie et d’exercice des militaires. Je pense notamment à leur santé et à leur (…)

Une vieille revendication des associations d’anciens combattants

par Cécile Cukierman

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, une fois n’est pas coutume, je regrette que nous débattions des anciens combattants sans qu’au moins un secrétariat d’État à part entière leur soit dédié, même si Mme Darrieussecq s’occupe de cette question.
La proposition de loi que nous examinons vise à attribuer la carte du combattant aux soldats engagés en Algérie (…)

L’intégration toujours plus grande dans l’OTAN est incompatible avec la souveraineté nationale

par Christine Prunaud

En préliminaire à mon propos, je tiens, madame la ministre, monsieur le président de la commission, à vous remercier d’avoir placé nos débats sous le signe du respect des avis et opinions parfois divergents.
Ce projet de loi de programmation militaire devait relever deux défis. Le premier, ce que le Gouvernement a appelé « la LPM à hauteur d’hommes et de femmes », devait permettre une (…)

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Droit du sol à Mayotte : l’obsession migratoire au détriment des vraies urgences

par Évelyne Corbière Naminzo

Après Chido et Dikeledi, l’heure devrait être à un plan d’investissement massif pour le développement et la mise à niveau des services publics.
Mais tout est occulté par votre obsession migratoire. Dire aux Mahorais qui ont des difficultés d’accès à l’eau, à l’éducation ou à la santé que la réforme du droit du sol améliorera leur quotidien, c’est entretenir une illusion. Retirer des droits (…)

Mineurs délinquants : faut-il juger les enfants comme des adultes ?

par Ian Brossat

"La France n’est pas assez riche d’enfants pour qu’elle ait le droit de négliger tout ce qui peut en faire des êtres sains ». Ainsi s’ouvrait l’ordonnance de 1945, signée par le général de Gaulle, qui organisait la justice pénale des mineurs selon les principes d’atténuation de la responsabilité en fonction de l’âge, de primauté de l’éducatif sur le répressif et de spécialisation des (…)