Affaires culturelles

Proposition de loi abrogeant le service minimum d’accueil à l’école

par Brigitte Gonthier-Maurin

Monsieur le Président, Monsieur le ministre, Mes chers collègues,
La loi instituant un droit d’accueil pour les élèves des écoles maternelles et élémentaires, votée en urgence l’été dernier, se révèle génératrice de difficultés non négligeables. Depuis sa promulgation, son application a suscité de nombreuses interrogations auprès du ministère, d’ailleurs restées sans réponse. Cette loi a (…)

Proposition de loi abrogeant le service minimum d’accueil à l’école (2)

par Jean-François Voguet

Monsieur le Président, Monsieur le Ministre, Chers Collègues,
Vous ne serez pas étonnés, qu’au nom de mon groupe, je soutienne cette proposition de loi que vient de défendre ma collègue et ami la sénatrice Brigitte Gonthier-Maurin. Ce débat, après quelques mois d’application de la loi instituant, de façon mal nommée, un droit d’accueil pour les élèves des écoles maternelles et élémentaires (…)

Droit d’accueil pour les élèves : question préalable

Malgré le rejet de l’exception d’irrecevabilité déposée par nos collègues socialistes, le groupe CRC persiste à considérer que ce projet de loi est contraire aux principes et à la lettre de notre Constitution. Il ne respecte ni l’esprit ni la volonté du législateur qui a inspiré l’article 72-2 de notre Constitution. Sur la base de ce seul motif, notre Assemblée devrait décider qu’il n’y a pas (…)

Projet de loi d’orientation pour l’avenir de l’école

par Annie David

Le Sénat a commencé l’examen du projet de loi d’orientation sur l’avenir de l’école, le jour même où les lycéens manifestaient une nouvelle fois dans la rue leur opposition au texte. A l’unisson des manifestants, les élus du groupe CRC demandent le retrait du projet Fillon. « Votre projet s’organise autour d’une conception de l’acte éducatif totalement rétrograde, a lancé Annie David au ministre de l’Education nationale, d’objectifs démagogiques, sans moyens pour les atteindre, et d’une volonté d’économies budgétaires entraînant une aggravation considérable des conditions d’enseignement pour les élèves comme pour les personnels ; c’est-à-dire, en bout de course, une aggravation prévisible de l’échec scolaire que vous prétendez combattre ! »

Projet de loi d’orientation sur l’avenir de l’école : exception d’irrecevabilité

par Ivan Renar
Monsieur le Président, Monsieur le Ministre, Chers collègues,
Ce projet de loi nous est présenté comme un vaste dispositif législatif permettant de mettre un terme à l’échec scolaire. En réalité, les dispositions inscrites dans cette loi ne garantissent en aucune manière l’égalité des chances au sein du système éducatif et ne contribuent pas à réduire les inégalités d’accès (…)

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Canicule : sortir les inégalités de l’ombre

par Ian Brossat

La France vient de subir un deuxième épisode de canicule en l’espace d’un mois. Certains nous en prédisent un troisième pour les jours à venir.
Cet épisode a été un puissant révélateur de la crise du logement et des inégalités en matière du logement. Car non, assurément non, tout le monde n’est pas logé à la même enseigne face à ces grandes chaleurs. A bien des égards, la canicule est une (…)