Affaires culturelles

Nous parlons d’économie, mais aussi de démocratie. Ceux qui produisent l’information peinent à vivre de leur travail, alors que les grandes plateformes captent une part croissante de la valeur des contenus de presse.
Les réseaux sociaux, les moteurs de recherche, les agrégateurs d’informations sont devenus des passages obligés pour accéder à l’actualité.
Les acteurs ont des tailles très (…)

Cette proposition de loi traite de la reconnaissance et de la juste rémunération du travail de création.
Nombre d’auteurs peinent à vivre de leur travail. La précarité progresse, surtout chez les primo-auteurs et les traducteurs. La concentration du secteur se renforce autour de quelques grands groupes. L’auteur est en position de dépendance, ce qui limite sa capacité à négocier.
Première (…)

« Chacun de nous se sent atteint au meilleur de son intelligence et de sa sensibilité, lorsqu’il assiste au spectacle d’un gouvernement qui renie ce qui fait la beauté d’une nation civilisée ; je veux dire : le souci d’être juste, la volonté d’être bon envers tous les membres de la famille humaine, quelle qu’en soit la religion, la couleur ou la race. »
Ainsi parlait Gaston Monnerville, en (…)

Avec le vote de ce jour, nous mettons un terme provisoire à une longue séquence commencée au Sénat en 2001 par une proposition de loi déposée par notre collègue Nicolas About. De nombreux textes ont suivi, à l’initiative ou sous le contrôle de Catherine Morin-Desailly dont le nom restera attaché à l’œuvre législative en faveur des restitutions.
Il faut rappeler, en le regrettant, les (…)

Neve alienam segetem pellexeris : « tu n’attireras pas à toi par magie la moisson de ton voisin ». Cet interdit, édicté par la loi des Douze Tables, remonte au Ve siècle avant notre ère.
Certes, les plateformes d’IA générative ne sont pas magiques, mais automatisées. Néanmoins, elles moissonnent sans retenue des biens qui ne sont pas les leurs. À Rome, le pillage des champs d’autrui était (…)

Le patrimoine historique rural non classé pose de nombreux problèmes aux communes, comme nous l’avons montré dans notre rapport avec Anne Ventalon. Il y a un problème d’ingénierie culturelle chez les maires.
Les Drac ne peuvent y répondre. Nous recommandions que les conseils d’architecture, d’urbanisme et de l’environnement (CAUE) jouent ce rôle, mais ceux-ci sont en grande difficulté. Ne (…)

Cette proposition de loi a une histoire : je rends hommage à Pierre Dharréville, ancien député communiste des Bouches-du-Rhône, qui avait construit une proposition de loi avec les artistes-auteurs.
Une nouvelle proposition de loi a été déposée en 2024 par Soumya Bourouaha, cosignée par 121 députés de gauche, mais aussi du socle gouvernemental et même un député Les Républicains. C’est dire (…)

Les crédits de la mission actent un retrait méthodique de l’État qui transforme en profondeur l’écosystème de l’information, de la création et de la diffusion culturelles.
Ce budget est le vecteur d’une politique qui considère les médias, la culture et le livre non comme des biens communs, mais des secteurs soumis aux seuls impératifs de rentabilité et de concurrence.
Dans un contexte (…)

La présente réforme revient au Sénat après l’adoption d’une motion de rejet à l’Assemblée nationale. Loin d’entendre ce signal d’alarme, le Gouvernement s’est acharné, inscrivant en urgence ce texte à notre ordre du jour, avec la complicité de la majorité sénatoriale, nous laissant moins de 24 heures pour le dépôt des amendements en commission et quelques jours pour débattre d’un texte qui (…)

La qualité architecturale de notre quotidien et la préservation du patrimoine sont constitutives de notre identité culturelle, mais les décisions de l’État en la matière sont aussi perçues par les élus comme des entraves à la liberté de construire.
Il y a une tension paradoxale entre la demande croissante de classement et les réticences à accepter les contraintes qui en résultent.
En (…)