Une nouvelle proposition de loi a été déposée en 2024 par Soumya Bourouaha, cosignée par 121 députés de gauche, mais aussi du socle gouvernemental et même un député Les Républicains. C’est dire si ce sujet est reconnu de tous.
Les artistes-auteurs subissent une discontinuité de revenus et une protection sociale insuffisante. Leurs droits sont ouverts s’ils touchent une rémunération de plus de 600 Smic horaires par an.
L’emballement médiatique autour du film d’animation d’Intermarché sur le loup mal-aimé, qui avoisine le milliard de vues, devrait mettre l’accent sur la création humaine. Ce succès, digne d’un conte de Noël, est dû au studio montpelliérain Illogic et à un processus de création qui a mobilisé plusieurs dizaines d’artistes-auteurs pendant un an - sans que cela n’ait ouvert aucun droit à l’assurance maladie, à la retraite et encore moins au chômage.
C’est la raison pour laquelle de nombreux artistes-auteurs ont une autre activité, pour en tirer un revenu et obtenir des droits sociaux. Ce revenu de remplacement est indispensable. Les artistes-auteurs d’oeuvres littéraires, graphiques, dramatiques, musicales, chorégraphiques, audiovisuelles, cinématographiques, plastiques et photographiques ont en commun une protection sociale insuffisante. Ce texte est une première amélioration. Nous avions déposé des amendements portant le revenu de remplacement au niveau du Smic brut et modifiant le seuil d’éligibilité, mais ils ont été déclarés irrecevables - c’est dommage, ils nous auraient permis de débattre sur le niveau de revenu qu’il faut pour vivre dignement.
Ce texte propose de mettre à contribution les diffuseurs publics avec une contribution spécifique à destination des plateformes qui utilisent des oeuvres libres de droits ; cela nous semble pertinent. Nous sommes plus dubitatifs sur l’effectivité d’une contribution sur l’usage de l’IA. Quoi qu’il en soit, des recettes existent si on veut se donner les moyens de promouvoir la création culturelle dans notre pays.
