À la suite des réformes non coordonnées du baccalauréat, des cycles du lycée, de Parcoursup, l’enseignement supérieur privé est devenu le refuge des lycéens qui ont le sentiment d’être exclus socialement du service public. Nombre d’entre eux pensent que la condition sociale de leur quartier et de leur lycée est déterminante et leur interdit l’université. Leur renoncement à utiliser Parcoursup est une acceptation de ce qu’ils ressentent comme une forme de relégation sociale.
Monsieur le ministre, vous voulez combattre les inégalités et déplorez justement l’abandon des ambitions. Quitter un territoire rural pour une grande ville est souvent un défi insurmontable. Je partage votre objectif républicain. Mais les barrières les plus difficiles à franchir sont celles que dressent les assignations sociales. Les officines privées donnent l’illusion aux lycéens de pouvoir s’affranchir des contraintes de l’enseignement supérieur et d’obtenir des diplômes équivalents. Grâce à une communication fallacieuse, elles conquièrent des parts de marché grâce à la générosité de l’État en faveur de l’apprentissage.
Deux systèmes se concurrencent : l’un est sous-financé par l’État mais apporte la garantie de cursus et de diplômes approuvés par lui, l’autre est privé, mais bénéficie largement de la manne de l’argent public qui prospère sur le mirage selon lequel des qualifications professionnelles offriraient les mêmes avantages que des diplômes nationaux.
Il est indispensable de légiférer sur les relations contractuelles entre ces établissements et les étudiants, traités comme des clients. Néanmoins, nous devons nous interroger sur les conditions politiques de l’existence de ce marché. Monsieur le ministre, l’article 8 de votre projet de loi offrirait la possibilité aux établissements privés de délivrer des diplômes nationaux.
C’est un bouleversement majeur. Dès lors, à quoi bon légiférer sur ces contrats commerciaux ?
