" Le travail créatif est un travail qui doit être rémunéré"

Proposition de loi relative au contrat d'édition

Publié le 11 juin 2026 à 11:27

Cette proposition de loi traite de la reconnaissance et de la juste rémunération du travail de création.

Nombre d’auteurs peinent à vivre de leur travail. La précarité progresse, surtout chez les primo-auteurs et les traducteurs. La concentration du secteur se renforce autour de quelques grands groupes. L’auteur est en position de dépendance, ce qui limite sa capacité à négocier.

Première avancée de ce texte : l’instauration d’un minimum garanti. Le travail créatif est un travail qui doit être rémunéré ; cette rémunération ne peut dépendre du seul succès commercial. Plusieurs mesures vont dans le sens d’un meilleur partage de la valeur. Nous saluons les avancées en matière de transparence, attendues de longue date.

Nous soutenons les dispositions facilitant l’accès aux oeuvres pour les personnes en situation de handicap.

Reste que ce texte ne s’attaque pas à la concentration du secteur de l’édition, illustrée par la prise de contrôle de Hachette par Vivendi, aux défis posés par les plateformes numériques, à la faiblesse persistante des revenus artistiques ni à l’arrivée de l’IA générative dans la production de contenus. Nous aurons à poursuivre ce travail.

Ce soir, remercions Sylvie Robert et Laure Darcos pour leur travail. Le groupe CRCE-K votera ce texte.

PierreBarros

sénateur du Val-d'Oise
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