"Les maires n’ont aucun intérêt à un affaiblissement de l’avis conforme des ABF"

PPL relative à l'exercice des missions des architectes des Bâtiments de France

Publié le 20 mars 2025 à 10:58

La qualité architecturale de notre quotidien et la préservation du patrimoine sont constitutives de notre identité culturelle, mais les décisions de l’État en la matière sont aussi perçues par les élus comme des entraves à la liberté de construire.

Il y a une tension paradoxale entre la demande croissante de classement et les réticences à accepter les contraintes qui en résultent.

En contact direct avec les élus, les ABF (Architectes des Bâtiments de France) tentent de gérer ce paradoxe. Ils sont tenus responsables de l’inertie ministérielle mais aussi des tracasseries bureaucratiques... Rendons hommage à leur travail, à leurs efforts pour concilier les obligations imposées par une législation protectrice et les souhaits souvent contradictoires des pétitionnaires et des autorités chargées de délivrer les permis.

Les maires n’ont aucun intérêt à un affaiblissement de l’avis conforme des ABF, qui les exposerait à des contentieux actuellement assumés par l’État.

Le rapport de M. Verzelen, dont je salue la qualité, relativise ce ressentiment général supposé. Là où un dialogue s’instaure, les conflits sont rares et résolus par la négociation. En revanche, des différends peuvent surgir quand les ABF n’exercent pas leur mission de conseil auprès d’élus démunis face à la complexité du droit du patrimoine.

Dans un rapport d’octobre 2018, Philippe Bélaval souligne que la baisse des effectifs et des moyens des Udap amène souvent les ABF à donner la priorité aux avis, au détriment de leurs autres compétences. Cela pèse négativement sur l’image des ABF mais aussi des dispositifs de protection eux-mêmes, et affaiblit le rôle que joue le ministère de la culture pour la préservation d’un cadre de vie de qualité. Tout est dit.

Madame la ministre, vous avez proposé dans le cadre du Printemps de la ruralité le renforcement des effectifs des Udap dans les départements ruraux, pour qu’ils disposent d’au moins deux ABF. Il est temps de mettre ce plan en oeuvre.

Pierre Ouzoulias

Sénateur des Hauts-de-Seine
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