Il faut rappeler, en le regrettant, les réticences parfois farouches du petit monde des musées et de leurs tutelles à admettre qu’il n’était plus possible au XXIe siècle d’ignorer les conditions illégitimes par lesquelles des objets ou des restes humains avaient fini par être exposés dans des vitrines ou relégués dans des réserves. L’abomination absolue des spoliations permises par les lois antisémites de l’État français de Pétain et la dignité que la loi et notre conscience universaliste imposent au respect de la dignité humaine, y compris post mortem, n’étaient pas même parfois suffisantes pour permettre le juste retour de biens qui n’auraient jamais dû quitter des collections privées, des demeures familiales, des sanctuaires traditionnels, des palais étrangers, mais aussi des cimetières et des tombes individuelles.
Dans cette aventure législative, nous connûmes des vents contraires, des grands calmes plats, des petites tempêtes, mais aussi des moments éblouissants de créations collectives. Autour de Catherine Morin-Desailly des relations d’une grande qualité se nouèrent et s’épanouirent à la faveur du travail de grande qualité réalisé avec le ministère de la Culture. Il faut citer le nom de Rima Abdul-Malak dont les convictions fortes sur le rôle de la culture dans le dialogue entre les peuples ont forcé les dernières hésitations ministérielles pour imposer la solution à trois lois-cadres. J’ai une pensée émue pour Sylvain Amic qui nous a quittés trop tôt et que j’aurais aimé voir dans les tribunes de cet hémicycle.
Pour ce triptyque, nous avions toujours considéré que la dernière loi, celle que nous allons voter définitivement aujourd’hui, serait la plus difficile à faire largement accepter. Il n’en a rien été et les votes unanimes des deux assemblées montrent sans nul doute que l’action pédagogique entreprise par le Sénat a porté ses fruits. Il appartient maintenant aux institutions concernées par les restitutions à mettre en œuvre des programmes de récolement et d’étude qui fassent oublier les réserves, les embarras et les obstructions du passé.
Je me souviens, cher collègue Max Brisson, que nous avions disserté de concert sur l’étymologie du verbe restituer. Restituere en latin signifie remettre à sa place ou rendre après un vol et Cicéron utilise le verbe dans ses plaidoyers contre Verres, le gouverneur déprédateur de la Sicile. Les objets qui seront restitués grâce à cette troisième loi ne seront pas remis à leur place, car les lieux qui les abritaient n’existent plus ou certaines des communautés qui les utilisaient en ont perdu l’usage. Ils vont en revanche passer d’un musée français aux vitrines du musée du pays qui nous les demande.
Lors de ce voyage, ils vont acquérir un nouveau statut, celui d’un bien patrimonial, propriété d’une nation, d’un État, mais aussi de notre commune humanité. Avec notre collègue Bernard Fialaire, je pense que pour aller au-delà de ce transfert de propriété qui ne doit pas être une simple opération notariale, il faudrait réfléchir à la constitution d’un statut international pour des objets dont les musées nationaux n’assureraient plus que le dépôt. Il existe un patrimoine de l’humanité, inventons une propriété universelle des biens culturels.
Ce texte ne met pas un terme définitif aux dossiers des restitutions. Je salue le travail de Max Brisson qui met la dernière main à une proposition de loi pour autoriser le retour des dépouilles mortelles des Kali’nas dans la terre de leurs ancêtres. Il nous faut rendre justice à d’autres communautés de territoires ultramarins de notre République. Madame la ministre, nous avons trop attendu une liste de ces restes humains conservés dans les collections françaises, et plus particulièrement dans celles du musée de l’Homme. Nous comprenons les difficultés matérielles de réalisation de ces inventaires, mais nous ne pourrions admettre qu’elles fussent le prétexte à un refus de mettre en œuvre leur impérative restitution.
