"Ne donnons pas les pleins pouvoirs aux puissances du numérique"

Présomption d'exploitation des contenus culturels par les fournisseurs d'intelligence artificielle (IA)

Publié le 9 avril 2026 à 11:51

Neve alienam segetem pellexeris : « tu n’attireras pas à toi par magie la moisson de ton voisin ». Cet interdit, édicté par la loi des Douze Tables, remonte au Ve siècle avant notre ère.

Certes, les plateformes d’IA générative ne sont pas magiques, mais automatisées. Néanmoins, elles moissonnent sans retenue des biens qui ne sont pas les leurs. À Rome, le pillage des champs d’autrui était puni de la peine capitale ; dans la France d’Ancien Régime, c’était les galères. Nous n’en demandons pas tant ! (Sourires) Seulement que les auteurs puissent faire valoir leur droit de propriété constitutionnel devant les juridictions. Ne renonçons pas au principe de la propriété intellectuelle.

L’histoire de la protection des oeuvres est celle d’un conflit dialectique entre défense du droit d’auteur et innovations techniques. En 1791, Beaumarchais dénonçait « les usurpations continuelles établies en droits oppresseurs », formule d’une troublante actualité. Des quantités prodigieuses de données, créées depuis la nuit des temps, sont déjà dans la matrice - et nos interventions de ce soir y seront demain.

Les géants du numérique tentent de nous faire admettre que la dilution de l’oeuvre dans un amas anonyme annihile la propriété intellectuelle. Mais pouvons-nous accepter que la technologie contraigne le droit de la sorte ?

La technologie finit par se substituer au pouvoir de décision des citoyens. La représentation nationale vote des lois ; ses élus en rendent compte et peuvent être sanctionnés par l’élection. À l’inverse, les entreprises d’IA échappent à tout contrôle et sont souvent aux mains de dirigeants autocratiques dont certains rêvent de remplacer la démocratie, imparfaite à leurs yeux, par des dispositions numériques, plus fiables.

Cette dérive techniciste est portée outre-Atlantique par un courant idéologique qui pense le numérique comme le moyen d’anéantir les institutions « démocratiques déliquescentes » et « l’humanisme malsain » de la vieille Europe. Pour Nick Land, philosophe des « Lumières sombres », l’intelligence artificielle n’est pas un instrument au service de l’humain, mais une force autonome destinée à le remplacer. Il espère l’avènement d’une technologie qui fera « avorter la race humaine » et précipitera le « destin fatal de l’humanité ».

Voter ce texte, c’est faire plus que soutenir des artistes pillés ; c’est un appel humaniste à ne pas disjoindre l’évolution de la technologie de la maîtrise par l’humain de son propre destin. Ne donnons pas les pleins pouvoirs aux puissances du numérique. Avec Thierry Breton, nous devons dire non aux impérialistes, non à la faiblesse, non à la résignation !

Pierre Ouzoulias

Sénateur des Hauts-de-Seine
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Voter ce texte, c'est faire plus que soutenir des artistes pillés ; c'est un appel humaniste à ne pas disjoindre l'évolution de la technologie de la maîtrise par l'humain de son propre destin.

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