Les Drac ne peuvent y répondre. Nous recommandions que les conseils d’architecture, d’urbanisme et de l’environnement (CAUE) jouent ce rôle, mais ceux-ci sont en grande difficulté. Ne faut-il pas décentraliser les missions de conservation du patrimoine rural non classé ?
Où en est le projet d’achat par vos services de la synagogue de Rouffach, du XIIIe siècle, dernier édifice de ce type encore debout en Europe ? Il souligne la place de l’identité juive dans nos campagnes.
Mme Rachida Dati, ministre. - La synagogue, classée, est une propriété privée. Nous suivons ce dossier avec beaucoup d’attention, en collaboration avec la mairie, qui envisage un projet d’ouverture au public et d’accueil d’étudiants.
À la suite de votre interpellation, une mission inter-inspections a été lancée sur les CAUE, qui sont en difficulté.
C’est vrai, les Drac sont perçues comme lointaines dans la ruralité, compte tenu de la taille des régions. L’engagement d’un deuxième architecte des Bâtiments de France dans les départements a été tenu et le référent ruralité permet de mieux répondre aux besoins des élus.
Il existe aussi le loto du patrimoine, dont 62 % des gains sont consacrés à du patrimoine de communes de moins de 2 000 habitants. Nous avons augmenté les montants du fonds incitatif et partenarial pour le patrimoine. Enfin, l’inscription à l’inventaire général du patrimoine culturel permet de bénéficier de financements.
M. Pierre Ouzoulias. - Nous n’éviterons pas le débat sur la nécessaire décentralisation des compétences sur le patrimoine non classé. L’État n’a plus la capacité de les gérer.
Mme Rachida Dati, ministre. - Le patrimoine non classé relève de la compétence des départements. Il faudra effectivement trouver des dispositifs innovants pour financer l’entretien du patrimoine. J’avais proposé de faire contribuer les visiteurs de Notre-Dame - près de 12 millions depuis la réouverture cette année - à hauteur de 5 euros. (M. Pierre Ouzoulias sourit.)
M. Pierre Ouzoulias. - Vous me tendez une perche que je dois saisir. La loi de 1905 réserve à l’usage exclusif du culte les bâtiments religieux gérés par l’État. Sans accord du clergé, votre seule solution serait de changer cette loi - ce n’est pas la bonne idée du moment !
