Les policiers municipaux jouent un rôle essentiel en matière de prévention, de médiation et de lien social : ils sont les premiers interlocuteurs de nos habitants. Ce texte améliore leur formation, renforce les exigences déontologiques et reconnaît enfin les gardes champêtres, trop longtemps oubliés et dont le nombre est passé de 20 000 en 1958 à 650 ; ils accomplissent des missions fondamentales de protection de l’environnement et de régulation des usages de l’espace, assurant une présence humaine connue et respectée.
Reste que ce texte organise un changement de nature des polices municipales, poursuivant le glissement progressif de missions régaliennes vers les collectivités territoriales, au moment où la présence de l’État dans les territoires recule déjà partout. Entre 2007 et 2016, 500 brigades territoriales de gendarmerie ont fermé. Malgré les annonces, une poignée seulement a été créée depuis 2024.
Plutôt que de reconstruire une présence régalienne forte, égale et continue, ce texte demande aux collectivités de combler les carences de l’État. Notre État de droit repose sur une chaîne hiérarchique claire et un principe d’égalité territoriale. La sécurité est un droit fondamental pour toutes et tous. Or ce texte installera des inégalités territoriales profondes. Quelles communes auront les moyens de financer l’exercice des nouvelles compétences prévues ?
Vous nous proposez une sécurité à plusieurs vitesses, bien loin de l’égalité républicaine devant la loi.
Ce seront aussi des charges supplémentaires pour les collectivités, sans garanties suffisantes de compensation. Les communes les moins bien dotées seront pénalisées, et donc leurs habitants.
Nous sommes attachés aux missions exercées par les policiers municipaux au moment où notre société se délite, où les puissants divisent pour mieux régner et où l’extrême droite attaque le vivre-ensemble. Ces agents sont indispensables : par leur humanité et leur savoir-faire, ils apaisent les tensions.
Nous défendrons toujours le droit à la sécurité de tous nos concitoyens. Nous sommes persuadés que le rôle des policiers municipaux et gardes champêtres ne doit pas être uniquement répressif, sans quoi la relation de confiance avec les habitants sera rompue.
Nous avons tenté en vain de préserver la frontière entre compétences régaliennes et missions des collectivités. Voulons-nous un modèle de sécurité qui dépende de la richesse des communes et entérine le désengagement de l’État ? Pour notre part, nous refusons que la sécurité du quotidien devienne une variable d’ajustement territoriale. Nous rejetterons ce texte.
