Ainsi du retrait des titres de séjour des parents dont les enfants constitueraient une menace à l’ordre public, ou de la possibilité d’enfermer des enfants dans des unités familiales de rétention - mesures aussi inhumaines qu’inefficaces. Les atteintes répétées au droit du sol n’ont pas endigué les flux migratoires ni amélioré la situation de l’île. On ne peut bafouer les droits fondamentaux au nom de la lutte contre l’immigration, et celle-ci ne dispense pas l’État d’investir dans les services publics.
Notre ambition, c’est l’égalité des chances et des droits, y compris pour ceux qui vivent ou sont nés à Mayotte.
La CMP a permis des avancées, dont la fin de la territorialisation des titres de séjours, qui bloquait trop de jeunes à Mayotte, ou la suppression de l’article 19 sur les expropriations dérogatoires. Cette victoire du Parlement impose au Gouvernement de se conformer au droit commun.
À Mayotte, la moitié de la population vit dans des bidonvilles, sans eau potable, assainissement, ni électricité. Or ce projet de loi facilite les destructions de bidonvilles sans obligation pour l’État de reloger ; ce n’est pas ainsi que l’on résoudra la crise du logement. La lutte contre l’habitat indigne passe par la construction de logements sociaux, dont Mayotte manque cruellement.
Au-delà de l’urgence, il faut penser à l’avenir, et anticiper. Quid de l’adaptation au changement climatique ? Mayotte n’est pas préparée aux puissants cyclones ou à la montée des eaux. Les dernières marées ont provoqué d’importantes inondations - or 80 % des constructions de l’archipel se situent en zone littorale.
Ce projet de loi est une occasion manquée pour encourager le développement des énergies renouvelables, notamment photovoltaïque. Si la création des chambres d’agriculture et de la pêche va dans le bon sens, il faut diversifier les filières locales pour rompre avec la dépendance aux importations de produits transformés de piètre qualité et lutter contre la précarité alimentaire.
À Mayotte, 77 % de la population vit sous le seuil de pauvreté, un habitant sur deux a moins de 20 ans et le Smic est inférieur de 400 euros au niveau pratiqué dans le reste de la France. Nous serons attentifs à l’alignement des prestations sociales d’ici à 2031, ainsi qu’à la concrétisation des promesses de construction d’hôpitaux et d’écoles. Le groupe CRCE-K s’abstiendra sur le projet de loi et votera pour le projet de loi organique.
