Depuis lors, notre commission de la culture n’a cessé d’œuvrer sur ce dossier des restitutions. Dix propositions ou projets de loi ont été déposés ou débattus par notre assemblée. Cette constance et cette détermination, qui ont parfois été qualifiées d’obstination, doivent beaucoup à la persévérance de notre collègue Catherine Morin-Desailly qui a défendu, souvent contre le conservatisme de l’institution muséale, une conception humaniste et universaliste des collections nationales. Derrière elle, collectivement, nous nous sommes aussi opposés au « fait du prince » et à cette liberté que se sont octroyée les exécutifs pour changer en cadeaux diplomatiques des restitutions qui pouvaient être légitimes.
Dans cette longue et patiente entreprise, le Sénat n’a pas été seul et a pu compter sur les conseils éclairés de spécialistes partageant ses vues. À défaut de pouvoir les citer tous, j’aimerais honorer le travail méticuleux et discret de Jean-Marc Sallois, notamment quand il fut à la tête des musées de France, en faveur d’une approche éthique, historique et déontologique des restitutions. Il a défendu la nécessité d’étudier le parcours des œuvres avant leur entrée dans les collections en parfaite conscience de la singularité et de la complexité juridique de chaque dossier. Il a ainsi proposé une méthode respectueuse à la fois des droits des États spoliés et des exigences de la recherche scientifique, qui ne peut se satisfaire d’une appréciation de principe. Je regrette que cette position équilibrée n’ait pas davantage inspiré le rapport Sarr-Savoy. Je salue aussi la détermination et l’intelligence de Rima Abdul Malak, ancienne ministre de la Culture, qui nous a proposé ce triptyque de lois-cadres. Enfin, j’ai un souvenir ému pour son conseiller de l’époque, Sylvain Amic, avec lequel nous avions eu de fructueuses sessions de travail.
Par principe, je suis opposé aux lois mémorielles, car j’estime que ce n’est pas au Parlement d’écrire l’histoire. Je pense que l’autonomie de la recherche historique doit être absolument préservée. Cette liberté de la discipline est constitutive de notre démocratie. Imposer une histoire officielle par la loi est le propre des régimes autoritaires et nous avons, en ce moment, quelques exemples de ces dérives, à l’Est et à l’Ouest.
Felwine Sarr estimait que « la restitution n’est pas un geste symbolique, [mais] un acte politique qui répare une fracture historique. ». Avec Benjamin Stora, je pense que « l’Histoire ne sert pas à guérir les mémoires blessées ». Le processus de restitution est avant tout une démarche patrimoniale visant à établir précisément le parcours des œuvres et les conditions de leur acquisition ou de leur spoliation. Nos auditions ont bien montré que chaque dossier est un cas d’espèce qui demande des compétences particulières dans des domaines très variés, comme ceux de l’histoire militaire, du droit patrimonial et international, de l’histoire de l’art, de l’archéologie et de l’anthropologie.
Pour réaliser ces enquêtes, le ministère de la Culture devra nécessairement s’adjoindre de nombreuses compétences extérieures. Le rôle de la future commission nationale des restitutions, au sein du Haut conseil des musées de France, sera d’organiser la collaboration de ces experts afin d’instruire les demandes de restitution, mais aussi de bâtir, dans la transparence, une méthodologie, une déontologie et des jurisprudences. Confier la présidence de cette nouvelle instance à un membre du Conseil d’État est indispensable pour garantir son indépendance.
Une fois la loi promulguée, un immense chantier restera à investir. Celui de la recherche des provenances pour les collections les plus sensibles. Il sera nécessaire d’y consacrer des moyens importants, notamment pour aider les musées qui ne disposent pas de compétences pour l’entreprendre.
Enfin, nous avons le devoir moral de répondre aux demandes des communautés des territoires français ultramarins qui ne peuvent être satisfaites par les dispositions de la loi Morin-Desailly du 23 décembre 2023 relative à la restitution des restes humains et les dispositions du présent projet de loi. À tout le moins, il faut les satisfaire, en partie et provisoirement, en déposant dans les collections publiques de ces territoires les restes humains et les biens culturels qui font l’objet de démarches de restitution.
