Mais vingt ans plus tard, le constat est amer : les 500 000 enfants scolarisés sont loin de bénéficier de cet accompagnement. Ce décalage entre objectifs et moyens engendre beaucoup de déceptions, voire de la souffrance. Sans l’extrême dévouement des AESH et des enseignants, la situation serait encore bien plus difficile. Qu’ils en soient remerciés.
Les enseignants nous alertent sur des situations complexes : ils se retrouvent parfois en grande difficulté sur le plan pédagogique, voire physique, face à des situations extrêmes.
Au regard de l’ampleur et de la complexité de ces défis, cette proposition de loi semble dérisoire. Après la réécriture de Mme Belrhiti, dont je salue la tentative désespérée de sauvetage (on s’en amuse au banc des commissions), ce texte ne comprend quasi rien, si ce n’est l’article 3 bis B. Les autres dispositions relèvent de l’infra-législatif, voire de la simple circulaire.
Conformément à l’article 24 de la Constitution, le Parlement contrôle l’action du Gouvernement et évalue les politiques publiques. Il n’a pas besoin de demander au Gouvernement des rapports... (MM. Laurent Lafon et Max Brisson le confirment.) Je regrette que l’article 3 bis B, seul restant, n’ait pas fait l’objet d’un projet de loi spécifique.
Dans un contexte de grave pénurie de soins en santé mentale, veillons à ce qu’il n’y ait pas de nouveau transfert de charges vers les collectivités territoriales !
Cela aurait mérité une véritable concertation avec les collectivités territoriales concernées.
