Affaires économiques

Mayotte : "Au Sénat de ne pas tomber dans le piège de la division"

par Robert Xowie

En mai 2018, à Nouméa, le président Macron disait : « la France serait moins belle sans la Nouvelle-Calédonie. » Je dirais plutôt : sans les outre-mer. Car les outre-mer font la grandeur, la fierté et la puissance de la France.
Deux mois après Chido, dix mois après les émeutes en Nouvelle-Calédonie, la solidarité peine à venir et l’urgence est toujours là. Près de 90 % des Mahorais sont (…)

Souveraineté agricole : lever la contrainte de la mondialisation

par Gérard Lahellec

Les lois d’orientation sont élaborées pour répondre aux défis spécifiques d’un secteur. Ce texte contribuera-t-il à aider nos territoires à répondre aux demandes alimentaires de demain ?
La décarbonation, condition pour pérenniser une agriculture nourricière et répondre aux défis climatiques, sera-t-elle encouragée ? Le renouvellement des générations sera-t-il soutenu ? Peut-il s’envisager (…)

Agriculture : les normes ont bon dos

par Gérard Lahellec

Si l’agriculture ne fait pas toute la ruralité, il n’y a pas de ruralité vivante sans agriculteurs. Nous devons nous interroger sur sa pérennité et son développement durable.
Ce n’est pas l’ambition de cette proposition de loi, qui s’attaque aux normes. Certes, on peut critiquer les excès de paperasserie et de bureaucratie ; il est certainement possible de simplifier la vie sans aggraver la (…)

Sortons le logement de la spéculation !

par Marianne Margaté

Après la dissolution de l’Assemblée nationale et la censure, plus de cent jours après le dépôt du projet de loi de finances, l’exercice budgétaire devrait s’apparenter à une épreuve de rattrapage.
C’est notamment vrai en matière de logement, car les besoins sont considérables. Plus de 4 millions de personnes souffrent de mal-logement, 330 000 sont sans abri et 2 000 enfants dorment à la (…)

Non au Mercosur !

par Fabien Gay

Nous nous félicitons de ce débat. Depuis vingt-cinq ans, des négociations sont menées dans une opacité totale, à l’abri des délibérations des peuples.
Pis, la Commission européenne souhaite scinder ce texte pour permettre l’exécution provisoire de son volet commercial, soustrayant ainsi ce texte au vote des parlements nationaux.
Le Sénat avait voté notre proposition de résolution sur le (…)

Les SDIS en quête de moyens

par Céline Brulin

Le satellite Copernicus a montré que 2024 sera l’année la plus chaude jamais enregistrée. Inondations, feux de forêts, tornades, sécheresses : les interventions se multiplient, se diversifient et courent sur des durées de plus en plus longues.
La pression capacitaire s’accroît d’autant sur les Sdis. Il y a un an, au moment de la tempête Ciaran, le Sdis de Seine-Maritime a dû réaliser 600 (…)

Démantèlement de Fret SNCF : un non sens économique et écologique

par Fabien Gay

Monsieur le ministre délégué chargé des transports, tous les ans, nous battons le record de l’année la plus chaude jamais observée. Réduire les émissions du secteur des transports devrait donc être votre priorité.
Pourtant, comme d’autres avant lui, votre gouvernement s’entête à liquider Fret SNCF, pliant sans combattre devant la décision de la Commission européenne. Dans ces conditions, (…)

Le paiement en espèces en voie de disparition ?

par Fabien Gay

Notre droit encadre déjà le paiement en espèces, dans une optique de lutte contre le blanchiment, la fraude fiscale et le travail dissimulé.
Surtout, le blanchiment et la fraude fiscale à grande échelle ne reposent plus sur des valises de billets, mais sur une ingénierie financière complexe, difficilement traçable.
L’argent liquide est un moyen de paiement crucial pour les 3 millions de (…)

Non au CDI au rabais

par Céline Brulin

Ce texte prolonge l’expérimentation du CDIE, supposé faciliter l’accès à l’emploi et lutter contre la « smicardisation » de la société - 17,3 % des travailleurs sont rémunérés au Smic, un niveau historique, en hausse de cinq points en moins de deux ans.
La généralisation du dispositif était initialement envisagée. Face à l’hostilité des organisations syndicales unanimes, mais aussi des (…)

Une simplification en trompe-l’oeil

par Fabien Gay

En juin dernier, nous étions saisis de ce projet de loi dont le but annoncé était de créer un choc de simplification. Sa mesure phare, la fiche de paie simplifiée, a été détricotée. C’est heureux ! Celui qui a eu cette idée à Bercy n’avait jamais géré une entreprise ni établi une fiche de paie ! Même le Medef y était opposé...
Les habilitations à légiférer par ordonnance ont été supprimées. (…)

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Hold-up de l’État sur la CNRACL

par Céline Brulin

Le Gouvernement a décidé sans concertation une augmentation de douze points du taux de cotisation employeur à la Caisse nationale de retraites des agents des collectivités locales (CNRACL), le régime de retraite des agents territoriaux et hospitaliers.
Résultat : les collectivités territoriales devront supporter un surcoût de 1,2 milliard d’euros, au moment où l’État leur demande de baisser (…)

Loi handicap : comment mettre un terme au sous-financement de l’État ?

par Cathy Apourceau-Poly

La diversité est une richesse et l’égalité, un principe fondamental : elle doit être effective pour toutes et tous, dans tous les domaines - logement, éducation, engagement citoyen, emploi.
C’est ce que nous aurions dû fêter hier, à l’occasion des vingt ans de la loi Handicap. Cette loi, après celle de 1975, avait créé un immense espoir pour les personnes en situation de handicap, le monde (…)

Lettre aux élus sur les conséquences du PLF 2025

La censure du gouvernement Barnier aurait pu permettre une réorientation des choix budgétaires tenant compte du vote des électeurs. Au lieu de cela, le gouvernement a préféré passer en force, usant du 49.3 et contournant le parlement à plusieurs reprises.
Ce choix a été fait au nom de la stabilité d’un budget qui perpétue la politique mise en œuvre par É. Macron depuis 2017. Sous couvert de (…)