Affaires économiques

L’encadrement des loyers jusqu’en outre-mer

par Marianne Margaté

S’il y a bien un facteur qui rend la vie chère, c’est le coût du droit au logement, particulièrement outre-mer. Dans certaines parties des outre-mer, les niveaux des loyers sont aussi élevés qu’à Bordeaux, Lyon ou Marseille, alors que les logements sont souvent vétustes.
L’accès au logement des populations les plus précaires est ainsi très difficile. Selon l’Insee, La Réunion et la (…)

Sortons le logement de la spéculation !

par Marianne Margaté

Après la dissolution de l’Assemblée nationale et la censure, plus de cent jours après le dépôt du projet de loi de finances, l’exercice budgétaire devrait s’apparenter à une épreuve de rattrapage.
C’est notamment vrai en matière de logement, car les besoins sont considérables. Plus de 4 millions de personnes souffrent de mal-logement, 330 000 sont sans abri et 2 000 enfants dorment à la (…)

Quelle équité pour la fiscalité du logement touristique ?

par Marianne Margaté

Près de 20 % des nuitées saisonnières sont réalisées dans un meublé de tourisme. Il y aurait environ un million de tels meublés dans plus de 23 000 communes.
Pour certains de ces particuliers, c’est une façon d’occuper leur logement quand ils sont absents, pour un complément de revenu. Ainsi, 50 % de ces compléments seraient inférieurs à 4 500 euros annuels. Pour d’autres, c’est une rente (…)

Comme une bétonnière qui attend son ciment

par Marianne Margaté

L’accélération et la simplification de la rénovation de l’habitat dégradé ont trouvé de nombreux soutiens : notre groupe s’en réjouit. Mais nous nous serions réjouis davantage encore si le Gouvernement avait prévu des financements plus importants pour les 1,5 million de logements relevant d’une copropriété en difficulté.
Tout le territoire est concerné par des poches de mal-logement. Plus (…)

Nous pensons que cette proposition de loi répondra durablement aux besoins des Français

par Cécile Cukierman

Je tiens bien évidemment à remercier chacun d’entre vous, notamment Mme la présidente de la commission et Mme la rapporteure.
C’est vrai, cette proposition de loi a été travaillée avant le début de la crise ; nous avons fait le choix de l’inscrire dans la niche parlementaire d’aujourd’hui, mais les conditions de travail pour écrire le rapport et pour échanger ont forcément été beaucoup plus (…)

Nous voulons remettre en marche ces APL, afin qu’elles soient à la hauteur des besoins sociaux

par Marie-Noëlle Lienemann

Monsieur le président, monsieur le ministre, chère Cécile Cukierman, mes chers collègues, non, cette proposition de loi que nous présentons aujourd’hui n’est pas conjoncturelle et uniquement liée à la crise du Covid ! Nous avions travaillé sur ce texte auparavant.
Il y avait en effet d’ores et déjà dans notre pays, avant l’actuelle crise sanitaire, un énorme problème, qui a explosé depuis, (…)

Des mesures de soutien utiles aux locataires les plus modestes

par Cécile Cukierman

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, mon groupe a fait le choix d’inscrire dans le cadre de sa niche parlementaire une proposition de loi déposée avant la crise du Covid-19, mais dont l’actualité nous semble encore plus prégnante en ces circonstances.
En effet, alors que notre pays traverse une grave pandémie, que la baisse d’activité liée au confinement va se (…)

Il faut renforcer les capacités de contrôle et d’intervention des collectivités territoriales

par Cécile Cukierman

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, nous revoici quatre mois plus tard afin de débattre de cette proposition de loi visant à améliorer la lutte contre l’habitat insalubre ou dangereux.
Nous étions plusieurs à le souligner à l’époque, l’émotion suscitée par l’effondrement des immeubles de la rue d’Aubagne avait conduit très justement notre collègue Bruno Gilles à (…)

Il revient à la puissance publique, aux collectivités territoriales mais aussi à l’État, de prendre le problème à bras-le-corps

par Cécile Cukierman

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, la proposition de loi de notre collègue Bruno Gilles fait bien évidemment suite au drame survenu à Marseille le 5 novembre dernier. La France entière a alors pris conscience de l’ampleur du problème du mal-logement et de l’habitat insalubre et de ses conséquences les plus atroces, pouvant aller jusqu’à la perte de vies humaines. (…)

Les quartiers ont besoin d’un retour de l’État pour assurer la sécurité et lutter efficacement contre les trafics

par Fabien Gay

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, alors que notre pays affronte une crise sociale liée au mal-vivre et à l’accroissement des inégalités dénoncés par le mouvement des gilets jaunes et par toutes celles et tous ceux qui luttent dans ce pays, le Sénat a jugé urgent d’étudier ce texte.
Nous pensons que les urgences écologiques, sociales et industrielles sont (…)

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"Plus d’enfants qui dorment dans la rue en 2025"

par Ian Brossat

Nous sommes réunis pour débattre d’une proposition de résolution qui pose une question simple : comment tolérer en France, sixième puissance économique du monde, que des enfants dorment dehors ?
C’est pourtant le quotidien de milliers de familles, d’enfants, de nourrissons contraints de survivre dans la rue, enchaînant les solutions d’hébergement précaires et inadaptées.
Dans le 18e (…)

"Vous l’avez compris, pour nous, la retraite à 64 ans, c’est toujours non !"

par Jérémy Bacchi

Selon vous, Monsieur le Premier Ministre « la démocratie sociale n’est pas négligeable ». Qui faut-il donc croire : le Premier Ministre du discours de politique général ou le Premier ministre des plateaux de télévision ?
En janvier vous promettiez une discussion sans « aucun tabou, pas même l’âge de départ » ; Aujourd’hui, un « non » ferme pour le retour à 62 ans.
Après le 49.3 (…)

"Encore un texte CNews"

par Ian Brossat

Si l’on pouvait résumer l’esprit de la proposition de loi en un mot, ce serait : surenchère. On constate l’inflation normative des textes relatifs à l’immigration à notre ordre du jour : à chaque jour son texte sur l’immigration - aujourd’hui c’est même deux, après l’Algérie, les mariages blancs, etc.
Surenchère, encore, car il s’agit ici d’allonger la durée de rétention en CRA (Centre de (…)