Affaires économiques

Nous examinons ce texte au cours du troisième épisode de canicule que subit notre pays en un peu plus d’un mois. Douloureuse et meurtrière - même si tous les chiffres ne sont pas encore connus - , cette canicule met en lumière deux évidences : ces phénomènes vont se multiplier et nous ne sommes pas égaux face à eux, le plus lourd tribut étant payé par les classes populaires et les (…)

Cela fait huit ans que nous attendons une initiative de l’exécutif pour répondre à la crise du logement ; autant d’années d’initiatives parlementaires pour mettre au coeur de nos politiques publiques le logement.
Nous n’avons pas été entendus, ni les associations, ni les élus locaux. Et ce texte ne nous donne pas à espérer. Ce texte parachève le désengagement assumé, la casse méthodique du (…)

Ce texte ne répond pas aux enjeux. Nous sommes opposés aux solutions qu’il prétend apporter, en particulier à l’article 1er qui lie logement et contrat de travail.
Il ajoute incertitude et précarité pour les agents, et introduit un système spécifique contraire à la vocation universelle du logement social. Pour nous, le logement social est généraliste, d’où notre opposition aux tentatives de (…)

Articuler le droit de l’urbanisme et le droit de l’environnement avec le droit au logement et à la propriété privée est une question délicate à laquelle cette proposition de loi ne répond pas, faute de distinguer les différentes formes de cabanisation et de définir leurs facteurs explicatifs : constructions agricoles devenues habitations au fil du temps, sédentarisation de personnes en (…)

Qui pourrait s’opposer à l’accès au logement des travailleurs des services publics ? Comme les 12 millions de personnes fragilisées par la crise du logement, ils rencontrent des difficultés pour que leur droit au logement soit respecté.
Le logement privé répond de moins en moins à cette exigence : si le point d’indice de la fonction publique est régulièrement gelé, les loyers, eux, ne le (…)

La possibilité pour toute personne de disposer d’un logement décent est, je cite, “un objectif de valeur constitutionnelle découlant des dixième et onzième alinéas du Préambule de la Constitution de 1946”.
C’est ce qu’on peut lire dans l’exposé des motifs de cette proposition de loi, dont l’anagramme “CHOC” pourrait laisser supposer un grand chamboulement pour endiguer la crise du logement. (…)

Parce que notre pays compte plus de 4 millions de mal-logés, 350 000 personnes sans logement, 2,8 millions de demandeurs de logement social en attente, la crise du logement mérite d’être à notre ordre du jour.
S’y ajoutent de 4 à 5 millions de passoires thermiques : la crise touche 12 millions de personnes.
Les aides à la pierre ont disparu en dix ans ; la réduction de loyer de solidarité (…)

S’il y a bien un facteur qui rend la vie chère, c’est le coût du droit au logement, particulièrement outre-mer. Dans certaines parties des outre-mer, les niveaux des loyers sont aussi élevés qu’à Bordeaux, Lyon ou Marseille, alors que les logements sont souvent vétustes.
L’accès au logement des populations les plus précaires est ainsi très difficile. Selon l’Insee, La Réunion et la (…)

Après la dissolution de l’Assemblée nationale et la censure, plus de cent jours après le dépôt du projet de loi de finances, l’exercice budgétaire devrait s’apparenter à une épreuve de rattrapage.
C’est notamment vrai en matière de logement, car les besoins sont considérables. Plus de 4 millions de personnes souffrent de mal-logement, 330 000 sont sans abri et 2 000 enfants dorment à la (…)

Près de 20 % des nuitées saisonnières sont réalisées dans un meublé de tourisme. Il y aurait environ un million de tels meublés dans plus de 23 000 communes.
Pour certains de ces particuliers, c’est une façon d’occuper leur logement quand ils sont absents, pour un complément de revenu. Ainsi, 50 % de ces compléments seraient inférieurs à 4 500 euros annuels. Pour d’autres, c’est une rente (…)