C’est déjà une victoire démocratique pour notre assemblée.
Fait inédit, cette ratification a été inscrite à l’ordre du jour par un groupe d’opposition, parce que nous rejetons le déni démocratique.
Cet accord a été négocié au troisième sous-sol de la Commission européenne sans que jamais le mandat de négociation ne soit publié.
Dix-sept États membres l’ont ratifié, dont l’Allemagne l’année dernière. Et nous ? Eh bien non ! Après l’avoir fait ratifier de justesse, au coeur de l’été 2019, par l’Assemblée nationale où vous aviez alors une écrasante majorité, vous avez toujours refusé de l’inscrire à l’ordre du jour du Sénat. Vous en êtes personnellement responsable, monsieur le ministre, ayant été dix-huit mois ministre des relations avec le Parlement. Pourquoi ? Parce que vous aviez peur de perdre le vote.
N’ayez pas peur ! Le débat argumenté et le vote sont à la base de la démocratie. Or vous voyez le Parlement comme un obstacle : pour vous, la démocratie, c’est le vote, mais seulement si vous êtes sûrs de gagner !