Il n’est pas question de nier les difficultés des élus locaux. Parfois, les destructions se justifient. Mais les maires font souvent face à des situations sociales difficiles. Oui, ils ont besoin d’outils, mais ceux-ci existent déjà dans notre droit. Ne laissons pas croire que contourner le juge judiciaire serait gage d’efficacité et que seule la voie administrative permettrait de régler des cas souvent complexes.
La loi Huwart permet d’ordonner la démolition hors zone urbaine, en cas de risque certain pour la sécurité ou la santé. Or elle n’a fait l’objet d’aucune évaluation.
Les dispositions du texte relatives au relogement créeront des situations sociales dramatiques, qui alimenteront le phénomène de cabanisation.
L’absence de définition fine des causes de la cabanisation aboutit à de gros écueils. Oui à l’accompagnement des maires, à la protection de l’environnement, mais prenons en compte la diversité des situations. Ne rendons pas la vie impossible à des personnes socialement en difficulté. Mettons le droit effectif au logement au coeur de notre réflexion.
Ce n’est malheureusement pas le chemin emprunté ces dernières années. La baisse des APL et les mesures répressives ont pris le pas sur la production de logements sociaux abordables et la garantie d’un logement digne pour tous.
Nous saluons l’annonce par le Premier ministre d’un projet de loi sur le logement, mais ses premières orientations ne nous rassurent pas. Les parlementaires communistes prendront part au débat pour construire les politiques publiques du logement dont notre pays a besoin.
En mettant de côté le juge judiciaire et en restreignant le relogement, cette proposition de loi ne nous paraît pas adaptée aux besoins des élus locaux et de la population. Nous ne la voterons pas.
