C’est un texte profondément transformé qui nous revient, sur lequel le Parlement n’a jamais pu se prononcer de manière globale. Saisie de 28 articles, la CMP s’est entendue sur un texte qui en compte 134. Une grande partie des mesures qui nous sont proposées n’ont ainsi jamais fait l’objet d’un débat complet dans cet hémicycle.
L’urgence aura donc surtout servi à contourner le débat parlementaire. Sous couvert de simplification, c’est une certaine conception de la fabrique de la loi qui se dessine : moins de débats, moins de transparence, moins de Parlement.
Ce texte n’est plus seulement un texte de simplification administrative. Il est devenu un texte de dérégulation.
Dérégulation sociale, d’abord. En particulier, le texte affaiblit l’information des salariés en cas de cession de leur entreprise et réduit l’espace du dialogue collectif qui permet d’anticiper les restructurations et, parfois, de construire des projets de reprise par les salariés.
Dérégulation environnementale, aussi, avec notamment la suppression des ZFE, sans débat de fond sur les enjeux de santé publique, la qualité de l’air, les alternatives pour les ménages modestes. Imposée par une coalition allant de la majorité à l’extrême droite, cette mesure est revendiquée par le Rassemblement national comme sa victoire. Quand l’extrême droite applaudit, permettez-moi de penser qu’il y a un petit problème.
Enfin, ce texte organise une recentralisation silencieuse. Le caractère désormais facultatif des Ceser affaiblit un espace de dialogue indispensable. En étendant les projets d’intérêt national majeur, l’État s’autorise à passer au-dessus des documents d’urbanisme locaux, marginalisant les maires et recentralisant des choix essentiels pour l’avenir des territoires. La libre administration des collectivités n’est ainsi plus qu’un principe de façade.
En définitive, ce texte traduit une vision de l’action publique dans laquelle la norme serait un problème, la concertation un obstacle et le débat une perte de temps. Nous ne contestons pas la nécessité de simplifier certaines procédures, mais simplifier ne saurait signifier affaiblir les droits sociaux, réduire les exigences environnementales et contourner le débat démocratique. Nous voterons contre ce texte.
