Le contournement des règles d’urbanisme ne règlera pas la crise du logement

Simplification du droit de l'urbanisme et du logement

Publié le 18 juin 2025 à 10:35

Parce que notre pays compte plus de 4 millions de mal-logés, 350 000 personnes sans logement, 2,8 millions de demandeurs de logement social en attente, la crise du logement mérite d’être à notre ordre du jour.

S’y ajoutent de 4 à 5 millions de passoires thermiques : la crise touche 12 millions de personnes.

Les aides à la pierre ont disparu en dix ans ; la réduction de loyer de solidarité (RLS) a ponctionné le budget des bailleurs. Si nous ne construisons pas assez de logements sociaux, ce n’est pas à cause du droit de l’urbanisme. Nous gagnerions à mieux faire respecter la loi SRU.

Alors que le nombre de demandes de logements sociaux augmente de 100 000 chaque année, les attributions diminuent, de 100 000 aussi... La réalité d’une France des mal-logés apparaît derrière le mirage d’une France des propriétaires.

La baisse des taux d’intérêt a permis à certains de spéculer sur les prix de l’immobilier. Le prix du foncier doit être encadré pour construire du logement abordable - voyez notre proposition de loi.

L’accession à la propriété est de plus en plus difficile pour ceux qui n’ont pas assez de capital. Pour ceux qui y parviennent, le coût des travaux est très élevé. Je rappelle que 1,3 million de propriétaires occupants sont en situation de pauvreté. Le logement n’est pas un investissement à rentabiliser, c’est un bien de première nécessité.

Une chose est sûre : nous sommes en retard. Mais ce n’est pas en gagnant six mois sur les documents d’urbanisme que nous le rattraperons : il y a urgence à construire.

La demande de logement est là, mais l’offre censée y répondre n’est pas adaptée, car elle cherche le profit au détriment du droit au logement.

Il aurait dû s’agir d’une loi d’urgence, comme pour Mayotte, mais nos amendements d’urgence n’ont pas été adoptés. De même, alors qu’il y a urgence climatique, nous reculons sur la végétalisation et les ombrières.

Ce texte vise simplement à contourner des règles d’urbanisme avec une liste à la Prévert, qui n’a rien de poétique, et qui va complexifier. La philosophie de ce texte ne nous convient pas ; nous ne le voterons pas.

MarianneMargaté

Sénatrice de Seine-et-Marne
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