Le projet de loi d’orientation agricole ne sera pas sans effets sur la société française, le monde agricole et la ruralité.
Il néglige les questions liées de rémunération du travail agricole et de souveraineté alimentaire.
Les mesures phares que sont le fonds agricole et le bail cessible confortent le développement de grandes exploitations et la concentration agricole, et facilitent la mise en place d’une agriculture d’agromanagers.
Ces effets sont d’ailleurs encouragés par l’assouplissement du contrôle des commissions départementales d’orientation de l’agriculture et par les multiples mesures d’exonération fiscale qui visent à masquer l’absence de rémunération effective des productions agricoles.
La loi d’orientation agricole instaure à tous les niveaux les critères de gestion du marché et de la finance.
Les petites et moyennes exploitations doivent continuer d’exister afin de maintenir l’effet de structuration qu’elles jouent au sein de la ruralité mais également de garantir la diversité sociale et culturelle qui donne tout son caractère à nos campagnes.
Ces exploitations assurent le fonctionnement de l’économie rurale et la vitalité des communes rurales et périurbaines qui constituent l’essentiel de nos collectivités locales. Elles doivent trouver les nouvelles formes d’organisation, familiale ou multifamiliales, afin de garantir un revenu rémunérateur, qui nous semble être la première condition au maintien de leur existence. Elles ont également l’avantage d’être plus aisément transmissibles. Hélas, le projet de loi va à l’encontre de tous ces éléments.
L’avenir de l’agriculture française est assombri par les perspectives de la P.A.C. Le comportement du commissaire Mendelson et des instances européennes n’arrange rien.
C’est dans cet esprit que nous allons aller à Hong Kong négocier l’impossible et brader l’agriculture française sur l’autel des services et des produits industriels.
La guerre alimentaire est déclarée de longue date et sans modification en profondeur, nous courons à la catastrophe.
Ce texte de loi est une fuite en avant qui s’inscrit dans la logique de l’O.M.C. renvoyant à la loi de la jungle. Nous ne voterons pas ce texte et nous demandons un scrutin public. Nous tenons toutefois à souligner que nous avons apprécié le climat de respect mutuel qui a prévalu tout au long de ce débat.