Si ce texte marque un timide progrès, il esquive l’essentiel : les fraudes structurelles d’un capitalisme oligarchique, via l’optimisation fiscale, l’évitement social et la captation de fonds publics.
L’affaiblissement programmé de la DGCCRF - 25 % d’effectifs en moins depuis 2007 - illustre la schizophrénie d’un pouvoir qui durcit les lois tout en asphyxiant les services de contrôle.
Aussi, si nous saluons les avancées de ce texte, cela ne doit pas nous faire oublier qu’il faudra des réformes d’ampleur pour s’attaquer aux fraudes structurelles. Il ne suffit pas de criminaliser les petits fraudeurs tout en légalisant l’évitement fiscal.... Ce deux poids deux mesures dévoile une doctrine d’État : rigueur pour les sans-voix, clémence pour les puissants.
Voilà des années que nous dénonçons la fragilité des aides relatives à la rénovation énergétique, qui engendrent des fraudes massives.
L’interdiction du démarchage téléphonique est une très bonne disposition. Je salue le rapporteur Olivier Rietmann, qui n’a pas cédé aux pressions des lobbies.
Nous saluons le renforcement de la responsabilité des donneurs d’ordres en cas de travaux de rénovation, l’encadrement de la sous-traitance et le renforcement de la transparence. Mais cela ne doit pas nous priver d’un débat sur ces dispositifs hybrides, mi-publics, mi-marchands, qui créent les conditions structurelles de la fraude. MaPrimeRénov’ est le fruit d’une politique qui abandonne les biens communs aux appétits privés, d’où la prolifération d’intermédiaires marchands sans compétences techniques.
Quant au C2E, présenté comme un outil de marché au service de la transition écologique, c’est en réalité une taxe déguisée sur les ménages, puisque les fournisseurs d’énergie répercutent 85 % du coût des travaux sur les factures des consommateurs. Résultat : 6 milliards d’euros prélevés chaque année sur le pouvoir d’achat des ménages et des entreprises.
Derrière le vernis technocratique, se cache en réalité une privatisation rampante de la transition écologique. TotalEnergies et Engie deviennent ainsi les caissiers d’une transition écologique low cost, transformant une obligation régalienne en opportunité de greenwashing. La Cour des comptes dénonce d’ailleurs un hold-up institutionnalisé et en demande la suppression.
Le groupe CRCE-Kanaky votera ce texte, qui constitue une petite avancée. Mais il faut encore redoubler d’efforts sur la fraude aux finances publiques, surtout à l’heure où le Gouvernement cherche à imposer un nouveau coup de rabot budgétaire de 40 milliards d’euros.
