Elle avait pour objectifs un niveau de vie équitable pour les agriculteurs, la sécurité des approvisionnements et des prix raisonnables pour le consommateur. S’y sont ajoutés des objectifs environnementaux, de sécurité sanitaire, de bien-être animal et de développement rural.
Entre 1992 et 2013, la PAC a connu cinq réformes et nous sommes passés d’un système de soutien des prix agricoles à un système d’aides directes. Les agriculteurs bénéficiaient à l’origine d’aides indirectes qui comblaient la différence entre prix du marché et prix garanti, et d’une préférence communautaire grâce à une taxe douanière spécifique qui alimentait le budget européen. Dans le cadre des accords du Gatt (accord général sur les tarifs douaniers et le commerce) puis de l’Organisation mondiale du commerce (OMC), la Commission a de plus en plus relâché le contrôle des marchés, passant d’un système d’intervention fixant des prix à des aides directes - premier pilier de la PAC.
En 1999, pour anticiper l’arrivée de produits à faible coût de production en raison de l’élargissement prévu en 2004, elle a réduit les prix garantis et les a compensés par une augmentation des aides directes, déconnectant les aides de la production ; c’est alors que le second pilier de la PAC - le développement rural - a vu le jour.
De fil en aiguille et de réforme en réforme, la PAC s’est coulée dans une démarche de plus en plus libérale en se soumettant aux objectifs fixés par la mondialisation. Nous sommes confrontés à ce risque dans le cadre du calendrier 2028-2034.
Nous devrions obtenir un budget de 300 milliards d’euros, en réduction de 22 % initialement, désormais de 13 %. Celui-ci sera marqué par une certaine renationalisation et par un affaiblissement de la structure à deux piliers. Il se dit que le montant global pourrait être assuré par un redéploiement des enveloppes relevant des solidarités. Mais le rabotage et la dégressivité des aides ne correspondent pas à la réalité française - il suffit de comparer avec la réalité agricole polonaise... Les indicateurs de performance et de résultat ne font aucune référence à la production agricole ni à la reconquête alimentaire. On parle seulement d’indicateurs environnementaux, ce qui alimentera encore le clivage entre agriculture et écologie, ce qu’il faudrait éviter.
Nous avons besoin d’une PAC forte axée sur la régulation des marchés, la territorialisation des productions alimentaires, le soutien aux fermes familiales qui assurent des revenus équitables et le renouvellement des générations.
La France n’est pas la plus mal placée pour infléchir ces orientations.
