Nous nous opposons à ce que la TVA sur l’abonnement passe de 5,5 % à 20 %

Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l'énergie

Publié le 9 juillet 2025 à 17:46

Cette proposition de loi trace un sillon pour les décennies à venir, a dit le ministre. En effet. Mais nous sommes dans une impasse démocratique. Cela fait quatre ans qu’on nous promet une PPE ! Daniel Gremillet, à raison, a pris cette initiative pour forcer la main du Gouvernement.

En première lecture, nos échanges ont été sérieux. Entre-temps, la donne a changé : la droite sénatoriale a rejoint la minorité présidentielle. À l’Assemblée nationale, la droite s’est entendue avec le RN pour détricoter le travail de la majorité sénatoriale, si bien que personne ne reconnaît ses petits.

On a voté des choses ahurissantes, comme la réouverture de Fessenheim ou le moratoire sur les énergies renouvelables. Vous avez raison de dire que ce n’est pas tenable. Nous avons tous été alertés des menaces sur l’emploi.

Dans Le Figaro, le chef de la droite, Bruno Retailleau, indique être favorable au moratoire. (On le conteste vigoureusement sur plusieurs travées du groupe Les Républicains.)

Nous n’avons pas de réponse sérieuse. Nous sommes favorables à la relance du nucléaire, mais il manque 20 milliards d’euros. À la fin de l’année, l’Arenh s’arrêtera. Comment fonctionnera le nouveau système ? Quid de la fin des tarifs réglementés, qui concernent 21 millions de ménages ? Comment sera calculé le tarif de l’électricité ? Nous nous opposons à ce que la TVA sur l’abonnement passe de 5,5 % à 20 %. La facture des ménages va-t-elle augmenter au 1er août ? Quand pourra-t-on débattre ? Quand une chose est mal engagée, il faut arrêter !

Le Gouvernement doit prendre ses responsabilités et proposer un projet de loi de programmation pluriannuelle. Ainsi, nous pourrons en débattre de façon démocratique.

FabienGay

Sénateur de Seine-Saint-Denis
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