C’est ce qu’on peut lire dans l’exposé des motifs de cette proposition de loi, dont l’anagramme “CHOC” pourrait laisser supposer un grand chamboulement pour endiguer la crise du logement.
Et de quelle crise parlons-nous : 12 millions de personnes fragilisées, 4,2 millions de personnes mal-logées, près de 3 millions de ménages en attente d’un logement social, 1,3 millions de propriétaires sous le seuil de pauvreté, 350 000 personnes sans domicile.
Depuis de trop nombreuses années, nous rappelons ces chiffres qui, lorsqu’ils sont mis à jour, sont toujours en hausse.
Les causes, nous les connaissons. Il y a notamment le foncier qui est trop cher, le prix des ventes aussi, et pour maximiser la rentabilité de leurs logements, les propriétaires privés augmentent les loyers. Les locataires manquent d’opportunité, parce qu’AirBNB et les résidences secondaires réduisent l’offre locative.
Après la seconde guerre mondiale, pour répondre à la crise, la solution était de construire des logements sociaux. Des logements accessibles au plus grand nombre, tenant compte des revenus des demandeurs, avec des loyers plafonnés.
Mais désormais, chaque année, le nombre de demandes se creuse d’environ 100 000, et les professionnels du secteur demandent la construction d’au moins 150 000 logements sociaux par an pour résorber ce trou. En parallèle, il y a 5,4 millions de passoires thermiques à rénover, dont de nombreux logements sociaux.
Le logement n’est pas un bien comme les autres. Il est le premier des droits, parce qu’il est le premier des besoins, et nos concitoyens sont prêts à moins manger, à moins se soigner, pour être sûr de conserver un toît sur la tête. Sans encadrement, en zones tendues, les propriétaires pourraient augmenter les loyers sans limite, parce qu’être à l’abri n’a pas de prix.
Oui il faut une intervention publique, oui il faut un choc, mais celui qui est présenté dans ce texte est bien loin de répondre aux besoins et aux attentes.
Nous notons les bonnes intentions, comme les bons vœux de début d’année, et pour le logement social, la construction comme les financements, il est ici proposé par les auteurs de “TENDRE VERS” une réduction de la RLS, il faudrait “TENDRE VERS” un “objectif de 120 000” logements sociaux d’ici 2030.
Nous sortons pourtant de discussions budgétaires où la majorité sénatoriale n’a pas voulu concrétiser ces financements supplémentaires pour construire des logements sociaux.
Pour les financements et les constructions, ce ne sont que quelques hypothèses donc, mais pour aggraver la crise, là, les reculs sont concrets :
- Inciter les bailleurs sociaux à brader leur patrimoine pour s’autofinancer,
- Moins de logements sociaux comptabilisés dans le taux obligatoire de 25%, avec la prise en compte des logements intermédiaires, plus chers et dont la vocation n’est clairement pas de loger le plus grand nombre.
- Interdire la construction de logements sociaux dans les communes qui font cet effort de solidarité,
- Faciliter encore les expulsions,
- Créer une “clause de fonction” dans le parc social, qui condamnera les privés d’emplois à être également privés de logements, et qui donnera 6 mois pour quitter son logement à une personne qui aura perdu son compagnon.
Ces mesures rétrogrades ne seront pas des objectifs, et n’attendront pas 2030, elles interviendront dès l’adoption du texte, pour creuser un peu plus les difficultés d’accès au logement.
Alors que nous venons de célébrer les 25 ans de la loi SRU, ce texte ne lui fait pas de cadeau et l’Etat doit pouvoir reprendre son rôle dans le respect des obligations de construction, plutôt que d’affaiblir les critères de priorités et la loi, là où elle n’est déjà pas respectée.
Il faut prendre le mal à la racine et dire les choses clairement : les difficultés pour se loger viennent d’une inadéquation entre offre et demande, entre les plus riches qui possèdent les logements, et les plus pauvres qui en dépendent.
Nous proposerons de véritablement construire 200 000 logements sociaux par an d’ici 2030, d’encadrer les prix du foncier, de pérenniser l’encadrement des loyers, et nous interdirons les expulsions sans solution de relogement ou d’hébergement.
Le logement doit être pris pour ce qu’il est : un droit inaliénable, dont nous sommes les garants, quelle que soit les ressources, quelle que soit sa situation.
En l’état, mon groupe s’opposera à l’adoption de cette proposition de loi.
