Enfin, nous aboutissons à un compromis, alors que la souveraineté énergétique, la sécurité des approvisionnements, le développement des énergies renouvelables et le stockage font débat. Les divergences persistent, mais nous avons trouvé un équilibre utile à l’intérêt général et aux représentants des territoires, qui seront davantage associés aux décisions.
Je salue ce travail transpartisan qui met un terme au blocage des investissements, et permettra de développer de nouvelles capacités.
Ce texte prévoit le passage du régime de concession à un régime d’autorisation administrative, assorti de droits réels de longue durée. C’est un garde-fou essentiel contre le démembrement du parc et un moyen de redonner de la visibilité aux exploitants tout en conservant les barrages dans le giron public. L’écueil de la mise en concurrence directe des concessions est évité, tout comme la fragmentation du parc.
Toutefois, ce texte porte la marque des échanges avec la Commission européenne, première promotrice des politiques néolibérales qui ont conduit à la dérégulation de notre système énergétique.
Un point sensible était la mise à disposition d’autres fournisseurs d’une partie de la production. L’instauration d’un Arenh (accès régulé à l’électricité nucléaire historique) hydroélectrique était une ligne rouge. Nous avons empêché qu’on reproduise les erreurs du passé et consolidé les garde-fous au cours de la navette. Nous avons obtenu un compromis sur les 40 % dynamiques avec les 6 GW ancrés. Grâce au Sénat, entre autres mesures, le prix de réserve ne sera pas rendu public.
Nous préservons le statut des personnels des industries électriques et gazières (IEG) ; je regrette qu’il ne soit pas étendu à ceux qui interviennent ponctuellement. Ces ouvrages reposent sur des métiers et une culture du service public. Je continuerai à me battre pour étendre ce statut à la sous-traitance, notamment en cascade.
Je défends un véritable projet alternatif : un grand service public de l’énergie, Groupe Énergie de France.
