Daniel Gremillet l’a dit, la transition énergétique ne dépend pas que du nombre de producteurs, mais de la capacité du système à intégrer ces nouvelles capacités, car la multiplication des demandes peut saturer les capacités disponibles. Environ 10 % des projets entrés en file d’attente ne voient jamais le jour.
Jusqu’à présent, les demandes de raccordement sont traitées par ordre d’arrivée. Cette proposition de loi introduit des critères de sélection des projets. Toutefois, la méthode retenue soulève des interrogations. D’abord, un risque d’arbitraire, malgré le travail de clarification utile du rapporteur. Les nouveaux critères pourraient donner lieu à des interprétations variables. La simplification, voilà la priorité absolue !
Ensuite, des risques de contentieux. La notion d’impact paysager peut concerner le photovoltaïque, mais aussi d’autres sources de production d’énergie.
Enfin, des interrogations sur les impensés de la proposition de loi : la question de l’accès au réseau ne peut être dissociée de celles de l’organisation du système électrique et de la maîtrise des coûts.
Si nous reconnaissons le bien-fondé de ce texte, les doutes exprimés en commission ne sont toujours pas levés, malgré l’immense travail de notre rapporteur. Nous nous abstiendrons donc.
