TVA à 5,5 % sur l’énergie, on signe !
Une proposition de loi pour baisser le coût de l'énergie
Publié le 17 septembre 2025
à 14:38
Mise à jour le 13 novembre 2025
Pour une juste fiscalité de l’électricité et du gaz, on soutient la proposition de loi des
sénateurs et sénatrices du groupe CRCE-K pour un taux réduit de TVA sur l’énergie en signant ici ➡️
https://petitions.senat.fr/initiatives/i-2003
