La France doute et la démocratie locale s’abîme sous le poids de l’austérité. Mais cette alerte collective a été étouffée par une déclaration du chef d’état-major des armées projetant le pays dans l’hypothèse glaçante d’un conflit majeur.
Je refuse la militarisation croissante des budgets publics et la recentralisation par les moyens financiers, qui structurent ce PLF. L’État central reprend la main, les territoires se voient retirer la capacité d’action et la confiance institutionnelle. Le Gouvernement aurait pu choisir de redonner souffle au pacte républicain, mais il fait l’inverse.
Depuis 2017, la recentralisation est à l’oeuvre, avec la nationalisation progressive des financements locaux via la TVA. Cela a renforcé la dépendance des collectivités territoriales à des ressources volatiles et à des arbitrages nationaux qui s’imposent à elles.
Le Gouvernement prévoit de reprendre cette année 7,5 milliards d’euros sur les finances locales. La droite sénatoriale prétend assouplir la contrainte, mais en conserve l’architecture. L’austérité est simplement déplacée vers les usagers des services publics et les territoires fragiles.
Les collectivités territoriales subissent un effet sécateur, avec des charges qui augmentent de 4,1 % en 2024, quand les recettes ne progressent que de 2,8 %. Les exécutifs doivent s’endetter davantage, puiser dans leur épargne, reporter ou annuler des projets. S’y ajoute le renchérissement du coût des biens et services du panier du maire, notamment l’explosion des prix des assurances, de 20,7 % en un an.
Deux réformes accentuent cette recentralisation : le FIT et le Dilico 2. Le FIT ampute 200 millions d’euros et renforce le pouvoir des préfets : moins de moyens, plus de verticalité. Le Dilico 2 triple la contribution des collectivités et beaucoup ne reverront jamais les sommes prélevées : les collectivités deviennent des banques pour l’État. Ce nouvel outil de discipline budgétaire nous rappelle les anciens contrats de Cahors. Nous demandons donc la suppression des deux Dilico.
Pour la commission Mauroy, une République qui centralise s’épuise, alors qu’une République qui décentralise respire. Nous avons le choix : poursuivre la décentralisation ou organiser son recul silencieux. Le groupe CRCE-Kanaky s’opposera à ce recentrage qui réduit l’autonomie et les moyens des collectivités. À l’inverse des rapporteurs, nous ne pensons pas que les collectivités territoriales doivent contribuer à l’effort de redressements des finances publiques : l’État doit être à leurs côtés. Nous ne voterons pas ces crédits
