Oui, les tensions internationales se multiplient, appelant lucidité et vigilance. Mais au-delà de la manne supplémentaire de 36 milliards d’euros prévue d’ici à 2030, vous prévoyez des simplifications de procédures, des dérogations au droit commun et une extension de la surveillance. Bref, au nom de la résilience, ce projet de loi est porteur d’une dérive autoritaire.
Pourtant, la France dispose déjà d’un arsenal juridique considérable pour faire face aux crises graves : article 16, état d’urgence, circonstances exceptionnelles. Vous n’en proposez pas moins un nouveau régime dérogatoire, avec des conditions d’application larges.
La défense nationale ne saurait justifier l’effritement de l’État de droit. La force d’une démocratie, c’est de préserver ses principes, y compris en période de crise.
En outre, votre texte s’appuie sur une promesse trompeuse d’autonomie stratégique. Chacun voit bien que les dépendances technologiques ou en matière de composants à l’égard des États-Unis demeurent, notamment à travers Palantir. Quant aux programmes européens, comme le Scaf (système de combat aérien du futur), ils ont atteint un point de non-retour. Votre raisonnement économique aussi est marqué par des contradictions. Le Gouvernement tente de présenter l’effort militaire comme une politique de croissance, mais le Haut Conseil des finances publiques refuse de se prononcer sur ses effets. La Cour des comptes, pour sa part, rappelle que les bénéfices de la dépense publique concernent avant tout l’investissement productif.
Dès lors, sans recettes nouvelles ni croissance, ce sont les services publics, la protection sociale et les collectivités territoriales qui seront les variables d’ajustement. Un euro investi dans les hôpitaux, les transports, la transition écologique ou l’école suscite pourtant plus d’activité qu’un euro investi dans l’armement.
Nous avons déposé plusieurs amendements pour mettre à contribution les grands groupes de l’armement bénéficiant directement de l’augmentation des commandes publiques et taxer les rentes financières et les dividendes de guerre. Nous appelons de nos voeux un pôle public de l’industrie de défense, qui soustraie les capacités stratégiques de production aux logiques de rentabilité.
Mais notre sécurité repose aussi sur la diplomatie. Or, pendant que les crédits militaires explosent, notre diplomatie continue de s’affaiblir. De même, la protection de nos territoires ultramarins et de nos câbles sous-marins devrait constituer une priorité stratégique. De fait, notre sécurité dépend aussi de la protection de nos infrastructures critiques, de nos services publics et, par-dessus tout, de notre cohésion sociale.
Nous savons qu’il existe dans la défense des savoir-faire, des emplois, des bassins industriels et des capacités indispensables à notre souveraineté. Mais une politique de défense digne doit répondre à un principe de stricte suffisance : disposer des moyens nécessaires à notre sécurité sans basculer dans une surenchère anxiogène. Nous voterons contre un texte qui fait le choix du surarmement, du sacrifice des services publics et de l’extension permanente de l’exception.
