Pour autant, sur le fond, nous regrettons une fois de plus qu’il aborde très peu les difficultés du quotidien de nos concitoyens, nous laissant encore une fois cet amer sentiment d’une Union européenne bien éloignée de leurs besoins et de leurs attentes légitimes, d’une Union européenne technocratique et opaque, dont les dirigeants ne sont tournés que vers eux-mêmes.
De plus, par les temps qui courent, ce texte, qui me semble bien éloigné de l’esprit des pères fondateurs d’une Europe de la paix, aurait gagné à se traduire par des articles plus audacieux et plus attendus – en termes non pas d’économie de guerre, mais de dialogue et d’intérêt commun des peuples. Cela aurait été d’autant plus nécessaire en cette période particulièrement troublée, durant laquelle les esprits les plus belliqueux sont aussi, malheureusement, les plus écoutés.
Ne nous y trompons pas : sous ses airs techniques, le projet de loi qui nous est soumis s’inscrit, malgré quelques avancées, dans cette ligne libérale qui gouverne l’Union européenne depuis bien trop longtemps.
Monsieur le ministre, reconnaissez que certaines propositions transposées l’ont été de manière partiale, notamment pour ce qui concerne les questions énergétiques. Reconnaissez également que ce texte souffre de nombreux manques, comme sur la directive relative aux travailleurs de plateformes.
De Ddadue en Ddadue, année après année, la même ritournelle revient et nous nous éloignons toujours plus de politiques publiques essentielles à l’amélioration des conditions de vie de nos concitoyens.
Les mesures en matière climatique apparaissent bien trop faibles et sont loin de répondre aux recommandations du Groupe d’experts intergouvernemental sur l’évolution du climat (Giec).
En matière de justice sociale, que dire ? Rien, puisque rien n’est proposé ! Ce texte ne contient aucune mesure de lutte contre les inégalités et les discriminations ou même d’harmonisation sociale, rien sur l’égalité femmes-hommes, pas un mot sur la question fondamentale de l’harmonisation fiscale et sur la lutte contre l’évasion fiscale, si chère à mon ami Éric Bocquet. À ce titre, comme pour les salaires, le prélèvement à la source des bénéfices des multinationales et des banques pourrait avoir du sens et serait une mesure particulièrement efficace.
Nous sommes bien loin de la recherche du bonheur commun, qui reste malheureusement chimérique, bien loin d’une réelle vision progressiste. Ce projet en est encore la démonstration : nous restons enfermés dans le carcan des textes européens, pourtant rejetés par les peuples, dans cette sacro-sainte logique de la règle d’or, les marchés financiers gardant encore et toujours la main.
Permettez-moi d’exprimer de nouveau notre regret de n’avoir pas réussi à convaincre, par notre proposition de résolution, de transposer la directive sur les travailleurs des plateformes, afin que soit enfin accordé à ces derniers un véritable statut, plus protecteur, et que leur travail soit autre chose qu’une exploitation. Il y a encore beaucoup à faire pour que l’Union et ses États membres œuvrent pour une Europe plus juste et plus humaine.
Enfin, il est regrettable de ne pas nous être donné un temps de débat plus long pour un examen approfondi et attentif, thématique par thématique ; il est également regrettable que, au vu des délais courts, le Gouvernement ait recours de manière excessive, selon nous, aux ordonnances.
Notre groupe sera évidemment attentif aux points qui seront présentés, ainsi qu’à l’évolution du texte, sur lequel, pour l’heure, nous nous abstiendrons.
