Affaires sociales

Nous refusons que la lutte contre la fraude serve à surveiller les pauvres et à traquer les allocataires pendant que les puissants organisent tranquillement leur impunité.
Ce texte criminalise la précarité. Il considère les bénéficiaires de droits comme des individus non à protéger, mais à contrôler. Si notre système est en crise, ce n’est pourtant pas à cause de ceux qui en bénéficient ! (…)

Tous les groupes de gauche nous ont rejoints pour demander le rejet de ce texte avant son examen. Non que nous soyons indulgents envers la fraude, mais parce que nous avions bien vu la manoeuvre : ce projet de loi, outil de diversion, crée une fausse symétrie entre fraude sociale et fiscale.
Il y a pourtant un abîme entre la fraude de survie et la fraude d’organisation du capital !
La (…)

Après avoir fragilisé la puissance publique et multiplié les cadeaux fiscaux aux entreprises, le Gouvernement prétend, avec ce projet de loi au titre ambitieux, rétablir la justice par la suspicion.
Sous un vernis d’équité, ce texte fait porter l’effort sur les plus modestes tout en épargnant les puissants, à l’instar des précédents budgets.
Plus de deux tiers des articles concernent les (…)

Dans cette République inversée, on traque le fraudeur de 640 euros plutôt que celui de 300 millions. Pendant que les dividendes augmentent de 85 % en six ans, on rogne sur les APL, on traque les prétendus fraudeurs du quotidien.
Et pendant ce temps, la DGFiP a perdu 30 000 agents depuis 2008 !
En prétendant lutter contre toutes les fraudes avec la même fermeté, l’exécutif entretient une (…)

Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, cette proposition de loi organique a vise à réformer l’organisation des débats budgétaires sur le financement de la sécurité sociale, prétendument pour améliorer la transparence et accroître le contrôle du Parlement.
En réalité, ce texte ne vise qu’une seule chose : imposer de nouvelles mesures d’austérité. Je constate avec (…)

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, je tiens tout d’abord à saluer l’opiniâtreté dont fait preuve notre collègue Nathalie Goulet dans son combat contre la fraude.
M. André Reichardt. Ah !
Mme Catherine Deroche, présidente de la commission des affaires sociales. C’est vrai !
Mme Cathy Apourceau-Poly. Nous partageons d’ailleurs avec elle l’idée que la fraude (…)

Les richesses produites dans notre pays sont gigantesques. Pourtant, elles ne profitent qu’à une extrême minorité : les actionnaires du CAC 40.
Le Gouvernement a refusé de s’y attaquer. Il a préféré les pseudo-solutions que sont la défiscalisation des heures supplémentaires, la fausse hausse du SMIC, financée par les contribuables, la prime exceptionnelle sans impôt ni contribution jusqu’à 1 (…)

Monsieur le président, mesdames les ministres, mes chers collègues, la motion tendant à opposer l’exception d’irrecevabilité que nous présentons est spontanée. Elle est le fruit d’une grande incompréhension et, je dois le dire, d’une grande colère.
Cette motion, qui soulève l’inconstitutionnalité, vise le projet de loi portant mesures d’urgence économiques et sociales qui nous est soumis (…)

Nous l’avons indiqué, les réponses du Gouvernement ne sont pas à la hauteur des attentes et des besoins. Les dispositions contenues dans ce projet de loi tendent à donner un semblant d’augmentation du pouvoir d’achat sans mettre à contribution les plus fortunés. D’ailleurs, tous nos amendements en ce sens, qu’il s’agisse de la contribution sur les dividendes ou du rétablissement de l’impôt sur (…)

Si nous étions provocateurs – mais nous ne le sommes pas (Marques d’ironie sur les travées du groupe Les Républicains.) –, nous vous proposerions non pas de remettre un rapport, mais d’augmenter d’abord le SMIC de 200 euros, et de faire un rapport ensuite. C’est ce qui s’est passé pour l’ISF : on l’a supprimé en quelques minutes, et on va évaluer cette suppression seulement maintenant… Madame (…)