Affaires sociales

Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, cette proposition de loi organique a vise à réformer l’organisation des débats budgétaires sur le financement de la sécurité sociale, prétendument pour améliorer la transparence et accroître le contrôle du Parlement.
En réalité, ce texte ne vise qu’une seule chose : imposer de nouvelles mesures d’austérité. Je constate avec (…)

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, je tiens tout d’abord à saluer l’opiniâtreté dont fait preuve notre collègue Nathalie Goulet dans son combat contre la fraude.
M. André Reichardt. Ah !
Mme Catherine Deroche, présidente de la commission des affaires sociales. C’est vrai !
Mme Cathy Apourceau-Poly. Nous partageons d’ailleurs avec elle l’idée que la fraude (…)

Les richesses produites dans notre pays sont gigantesques. Pourtant, elles ne profitent qu’à une extrême minorité : les actionnaires du CAC 40.
Le Gouvernement a refusé de s’y attaquer. Il a préféré les pseudo-solutions que sont la défiscalisation des heures supplémentaires, la fausse hausse du SMIC, financée par les contribuables, la prime exceptionnelle sans impôt ni contribution jusqu’à 1 (…)

Monsieur le président, mesdames les ministres, mes chers collègues, la motion tendant à opposer l’exception d’irrecevabilité que nous présentons est spontanée. Elle est le fruit d’une grande incompréhension et, je dois le dire, d’une grande colère.
Cette motion, qui soulève l’inconstitutionnalité, vise le projet de loi portant mesures d’urgence économiques et sociales qui nous est soumis (…)

Nous l’avons indiqué, les réponses du Gouvernement ne sont pas à la hauteur des attentes et des besoins. Les dispositions contenues dans ce projet de loi tendent à donner un semblant d’augmentation du pouvoir d’achat sans mettre à contribution les plus fortunés. D’ailleurs, tous nos amendements en ce sens, qu’il s’agisse de la contribution sur les dividendes ou du rétablissement de l’impôt sur (…)

Si nous étions provocateurs – mais nous ne le sommes pas (Marques d’ironie sur les travées du groupe Les Républicains.) –, nous vous proposerions non pas de remettre un rapport, mais d’augmenter d’abord le SMIC de 200 euros, et de faire un rapport ensuite. C’est ce qui s’est passé pour l’ISF : on l’a supprimé en quelques minutes, et on va évaluer cette suppression seulement maintenant… Madame (…)

Moi, je tiens à saluer la mobilisation des « gilets jaunes », ce formidable mouvement social qui vous incommode tout simplement parce que les gens refont de la politique. Ils s’y intéressent beaucoup, parce qu’il y a beaucoup d’intelligence, beaucoup de technicité et beaucoup de subtilité dans le peuple.
Quand on veut bien les écouter, ils nous parlent de justice sociale, d’égalité devant (…)

L’article 4 du projet de loi prévoit la remise au Parlement d’un rapport sur la revalorisation exceptionnelle de la prime d’activité au 1er janvier 2019. Je profite de l’examen de cet article pour revenir sur les annonces du Gouvernement.
Emmanuel Macron, lors de son discours du 10 décembre dernier, a annoncé que les salariés au SMIC gagneraient 100 euros de plus par mois. Pendant un court (…)

La hausse de 100 euros du SMIC a fait l’objet de nombreuses tergiversations, signe flagrant d’un exécutif désemparé face à la crise sociale des « gilets jaunes ».
Le Gouvernement ayant renoncé à la contribution des plus aisés à cet effort en faveur des plus précaires, l’annonce de la revalorisation du SMIC pouvait nous faire craindre le pire, mais il semble avoir évité certains écueils. Le (…)

Je voudrais dire un mot de la notion de compétitivité.
Vous nous ressortez cet argument : la nécessité de rester compétitif empêcherait d’augmenter les salaires. Je voudrais à ce propos adresser une double mise en garde au Gouvernement.
Depuis des années, certains sujets sont prétendument tabous, parmi lesquels l’augmentation massive des bas salaires. Ce n’est pas possible d’y toucher : il (…)