Affaires sociales

« Mais ceux qu’on a trop longtemps tondus en caniches,
« Ceux-là gardent encore une mâchoire de loup
« Pour mordre, pour se défendre, pour attaquer,
« Pour faire la grève...
« La grève...
« Vive la grève ! »
Oui, madame la présidente, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, la grève, comme le disent ces vers puissants de Jacques Prévert, constitue l’ultime moyen dont (…)

Madame la présidente, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, cette proposition de loi, sous couvert d’assurer l’effectivité du droit au transport, porte une atteinte grave au droit de grève, constitutionnellement garanti par les jurisprudences du Conseil constitutionnel, du Conseil d’État et de la Cour de cassation.
À vrai dire, nous ne sommes pas surpris de cette initiative, (…)

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, la semaine dernière, le président et premier actionnaire d’Air Méditerranée, Antoine Ferretti, annonçait aux salariés qu’ils devaient choisir entre perdre leur emploi ou aller travailler en Grèce moyennant, entre autres, une perte d’environ 30 % de leurs salaires.
Comme vous le savez, monsieur le ministre, ces salariés ont (…)

Mes chers collègues, j’ai déjà longuement exposé lors de la discussion générale les raisons qui ont poussé la commission des affaires sociales à décider d’opposer la question préalable à cette proposition de loi. Je ne crois pas nécessaire d’y revenir en détail. Nous voulons rester cohérents avec la position du Sénat en première lecture : or, nous l’avons déjà dit, le texte n’a pas changé, ou (…)

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, nous examinons une nouvelle et ultime fois la proposition de loi imposant un service garanti dans le transport aérien.
Il ne nous aura fallu que quelques heures de débat pour porter une atteinte déterminante à un droit constitutionnel, le droit de grève. Nous continuons pourtant de penser que ce texte n’est qu’un projet (…)

Si le CPE est retiré, des centaines de jeunes manifestants, qui n’ont rien à voir avec les casseurs, sont toujours sous la menace de poursuites judiciaires. "Le pouvoir a subi une défaite, indique Guy Fischer. Il doit l’assumer sans faire lâchement payer l’addition à des jeunes qui n’ont eu qu’un tort : ne pas vouloir du CPE. Aussi, nous demandons la fin des poursuites. L’amnistie relève de l’évidence pour les jeunes anti-CPE. C’est un geste qui est parfaitement justifié, comme en 1968, 1986 et en 1995. Pourquoi le Président ne le ferait-il pas aujourd’hui ? Nous lui demandons expressément."

Monsieur le Président, Monsieur le Ministre, Chers collègues,
Depuis le début de l’examen de ce texte, l’objectif de la majorité et du Gouvernement est resté le même : écourter le plus possible la discussion et passer en force devant le Parlement.
Après le 49-3, les procédures réglementaires douteuses n’ont pas manqué, et vous n’avez pas hésité à prendre quelques largesses avec le (…)

Vous n’avez qu’une obsession : faire adopter cette loi le plus vite possible, avant que le mouvement populaire ne se développe encore plus. Il y a là quelque chose de surréaliste pour notre démocratie : vous malmenez la représentation nationale pour faire adopter une loi, condamnée par l’opinion publique avant même sa promulgation.
Vous donnez ainsi l’illusion d’une victoire (…)

Le gouvernement avait un objectif clair en avançant au 23 février le début de l’examen de ce texte : écourter le plus possible la discussion, pour ne pas laisser de prise à l’opposition, et ne pas permettre que le Parlement se fasse l’écho de la mobilisation grandissante, dans le pays, contre ce projet de loi.
Il pouvait compter sur la docilité et la compréhension de la majorité (…)

On aurait pu croire à l’annonce de ce texte, que les événements de novembre dernier, où sont apparus clairement le désarroi et la violence d’une partie de la jeunesse, vous auraient fait réfléchir au mécontentement populaire, qui s’exprimait dans la rue après l’avoir fait par trois fois dans les urnes depuis 2002. Cela aurait pu vous conduire à changer votre politique, dont les effets négatifs (…)