Affaires sociales

Nous saluons la proposition du groupe écologiste : cette allocation supplanterait les bourses, qui varient entre 1 450 et 6 300 euros annuels et excluent la majorité des étudiants.
La crise sanitaire a amplifié la précarité étudiante. Les jeunes en formation professionnelle, souvent issus de milieux populaires, doivent acquérir des équipements coûteux. Malgré cela, les députés du camp (…)

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, je souhaite à mon tour, comme Mme Deroche avant moi, me féliciter de la qualité des débats qui se sont tenus ce soir, à une heure tardive, dont le Parlement est pourtant familier.
Mme Cécile Cukierman. Malheureusement !
Mme Annie David, présidente de la commission des affaires sociales. Ce n’est ni la première ni la dernière (…)

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, l’examen par notre assemblée de la révision des lois de bioéthique s’éclaire du prix Nobel de physiologie et de médecine 2012 qui apporte des perspectives au sujet dont nous débattons ce soir.
Avec mes collègues du groupe CRC, je m’étais opposé au projet défendu par l’ancien gouvernement, à savoir le maintien d’un principe (…)

Monsieur le président, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, examinée pour la première fois en séance publique par l’Assemblée nationale le 22 janvier 2009, il aura fallu attendre plus de trois ans pour que la proposition de loi déposée par le député Olivier Jardé arrive à son terme.
Toutefois, durant ces trois années, ce texte aura fait l’objet de deux lectures dans chacune des (…)

J’ai déjà exprimé la position du groupe CRC, le 7 décembre dernier, lors de la discussion générale. Je tiens cependant à rappeler, à propos de cet article 3 que nous n’avons pas voté, que, selon nous, tout financement public doit s’accompagner de contreparties, y compris en termes de laïcité.
Pour ce qui concerne en revanche les crèches ne percevant pas de subventions publiques, nous sommes (…)

Monsieur le président, madame la ministre, monsieur le ministre, mes chers collègues, la proposition de loi dont nous abordons l’examen aujourd’hui ne pèche pas par ses intentions. Nous partageons le constat de l’insuffisante sécurité des parcours professionnels, livrés à la précarité, et de la nécessité d’œuvrer pour l’emploi des jeunes. Toutefois, nous pensons que la majorité porte une (…)

« Le Sénat a pris deux décisions avec lesquelles le Gouvernement n’est pas en accord. Nous aurons, je pense, l’occasion de revenir sur ces sujets en deuxième lecture » : c’est par ces mots, madame la secrétaire d’État, que vous avez conclu votre intervention après que notre assemblée eut adopté ce projet de loi en première lecture.
Au cours de l’examen en deuxième lecture par l’Assemblée (…)

Madame la présidente, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, la proposition de loi dont nous débattons aujourd’hui revêt tous les aspects d’une mauvaise réponse à une vraie difficulté.
Comme cela a été dit lors des travaux de la commission des affaires sociales, tout le monde s’accordera à reconnaître que les élèves et étudiants travailleurs sociaux rencontrent d’importantes (…)

Le contrat d’apprentissage junior est inacceptable : c’est en réalité un contrat précaire dont l’objectif réel est d’accélérer la sortie du système scolaire pour un certain nombre d’enfants. Selon vous, l’école ne serait plus capable de faire face aux enjeux de la qualification des jeunes et de l’acquisition de la culture commune. À l’entrée en sixième, 3,4 % des enfants ont deux ans de retard (…)

Cet article, si l’on en croit l’exposé des motifs constitue l’un des éléments fondamentaux de la politique de lutte contre les discriminations et pour l’égalité des chances. La création de l’apprentissage junior, apprend-on doit permettre aux jeunes de retrouver le goût de la réussite « en consolidant l’acquisition de connaissances fondamentales et en accédant à une formation initiale (…)