La reconnaissance du suicide assisté permettait de répondre aux critiques exprimées par les rapporteurs sur l’euthanasie.
Nous n’imaginions pas que le Sénat fermerait la porte et surtout mettrait en minorité ses rapporteurs. Le texte de la commission des affaires sociales avait été adopté très majoritairement et la commission des lois avait donné un avis de sagesse. Lorsqu’une majorité de sénateurs a voté contre l’article 4, la teneur des débats a changé. En supprimant l’article 4, la majorité a fait tomber la clé de voûte du texte.
Les sénateurs centristes et républicains se sont ensuite employés à détricoter tout le texte, en réécrivant chaque article. Quel sens cela a-t-il d’avoir adopté à l’article 14 une clause de conscience collective pour un dispositif supprimé à l’article 4 ? Comment voter un texte qui conditionne l’application de l’aide à mourir à l’accès aux soins palliatifs ? Que d’incohérences !
Nous sommes passés à côté du débat parlementaire attendu par nos concitoyens.
J’alerte sur les conséquences de l’article 2 réécrit par l’amendement n°71 d’Anne Chain-Larché. Jusqu’au décès, aucune intervention volontaire ayant pour intention de provoquer la mort ou d’aider à mourir ne sera permise. C’est un retour sur la loi Claeys-Leonetti.
Certains parlementaires pensent sans doute ainsi prendre leur revanche politique. (Protestations à droite) Pis, il est proposé de revenir sur un droit existant.
Nous espérons retrouver des débats sereins en deuxième lecture. Pour l’heure, le groupe CRCE-K votera majoritairement contre ce texte.
