Il s’agit d’avancées considérables, mais ceux dont le pronostic vital n’est pas engagé à court terme ont été laissés de côté. C’est à eux que cette proposition de loi s’adresse.
Nous en discutons depuis des mois. Le droit à l’aide à mourir, qui touche à notre intimité, à notre dignité, à notre humanité, méritait d’être débattu de manière approfondie. Il a fait l’objet de rapports, de débats, et même d’une convention citoyenne dont les travaux ont démarré dès 2022.
Cette question nous a divisés, y compris au sein de nos groupes, preuve qu’il fallait en débattre. À l’Assemblée nationale, les débats ont abouti à une évolution du cadre légal en offrant un dernier recours aux personnes dont le pronostic vital n’est pas engagé à court terme.
Mais, en première lecture, la majorité sénatoriale a vidé le texte de sa substance et proposé une alternative, peu satisfaisante. En deuxième lecture, elle a persisté à refuser le débat, en supprimant cette fois tous les articles, purement et simplement. Aujourd’hui, elle nous propose de rejeter le texte sans en discuter.
Quelle déception de n’avoir pas abouti à une position commune. Nous nous sommes privés de la possibilité de laisser notre empreinte sur ce texte, qui sera finalement adopté par l’Assemblée nationale.
Prendre le temps de débattre de ce sujet aurait fait honneur à la convention citoyenne, aux députés, mais surtout aux patients en souffrance qui attendent une décision. Je regrette que nous n’ayons pas proposé un ultime recours satisfaisant pour éviter l’agonie à des malades condamnés, épuisés.
Parce qu’il nous semble indispensable de poursuivre le débat, le groupe CRCE-K s’opposera majoritairement à la motion.