Pourquoi réintroduire les présidents de conseils départementaux dans les dispositifs de prévention ?"

Conseils locaux et intercommunaux de sécurité et de prévention de la délinquance

Publié le 12 juin 2025 à 11:22

Cette proposition de loi rétablit les présidents des conseils départementaux parmi les membres de droit des CLSPD et CISPD qui oeuvrent à la prévention de la délinquance. Les maires, procureurs de la République et représentants de l’État en sont membres de droit.

D’autres membres peuvent être désignés. Leur diversité concourt à une meilleure approche de la prévention de la délinquance.

Le groupe CRCE-Kanaky partage la volonté de réintroduire le département au sein de ces conseils. Leur retrait décidé en 2024 a été une erreur au regard de leurs compétences, notamment en matière d’action sociale, d’ASE, d’insertion, ou de lutte contre les violences intrafamiliales.

Mais les départements doivent être accompagnés dans leurs missions. En matière d’ASE, sans une lutte active contre la précarité, le combat contre la délinquance sera vain.

Par exemple, dans mon département du Nord, en 2024, 22 826 enfants étaient suivis par l’ASE dont 12 000 placements, soit autant que la Seine-Saint-Denis et le Pas-de-Calais réunis, et pourtant les moyens sont loin d’être au rendez-vous : alors que nous accueillons plus de 6 % des enfants placés en France, nous ne recevons que 3,6 millions d’euros sur les 115 millions d’euros mobilisés par l’État, au lieu des 7,2 millions d’euros auxquels nous pourrions prétendre.

Nous voterons ce texte, mais nous attendons des moyens importants pour que les départements mènent de réelles politiques sociales.

MichelleGréaume

Sénatrice du Nord
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