Le nombre d’enfants désirés - plus de deux enfants par couple - se distingue de l’indice de fécondité, qui est de 1,62 enfant par femme. Cela témoigne des obstacles que rencontrent les couples pour concrétiser leur projet familial.
L’AMP et l’adoption sont des parcours longs et complexes, éprouvants, peu conciliables avec les exigences professionnelles. Ils entraînent des absences, des retards, une fatigue qui affectent la productivité du salarié.
Prisca Thevenot a donc souhaité ajouter la mention explicite du projet parental comme motif interdit de discrimination. En commission, l’auteure a réécrit son texte intégralement, car le code du travail prévoit déjà l’application de dispositions protectrices spécifiques pour les femmes enceintes ou engagées dans un parcours de PMA. La réécriture étend donc la protection aux conjoints ; ils bénéficieront ainsi des autorisations d’absence, permettant de les impliquer davantage dans la parentalité. Cela dit, la proposition de loi ne crée pas de droits nouveaux, la jurisprudence les ayant déjà reconnus. Symbolique, elle vise avant tout à faire évoluer les mentalités dans les entreprises. Or cette protection ne sera effective que si les capacités de contrôle de l’inspection du travail sont renforcées, ce qui ne semble pas à l’ordre du jour. C’est sans illusion que nous voterons ce texte.
