Depuis la création des PLFSS, cette dramatisation sert à justifier les coupes - c’était déjà le cas en 1995 avec le plan Juppé.
On ne peut toutefois se satisfaire d’un déficit. Comment s’explique-t-il ? Par une hausse des dépenses de 1,1 milliard d’euros, certes, mais surtout par une baisse de recettes de 3,7 milliards d’euros ! Les recettes de TVA sont inférieures de 2,2 milliards par rapport aux prévisions. C’est contradictoire avec le discours du Gouvernement, pour qui la seule alternative à la désindexation des prestations ou à la baisse de la prise en charge des affections de longue durée est la TVA dite « sociale ».
La « TVA sociale » est l’impôt le plus inégalitaire, puisqu’elle est payée de la même façon par une aide-soignante ou par Bernard Arnault. Elle diminue encore le pouvoir d’achat des salariés qui se lèvent tôt et qui n’en peuvent plus de se serrer la ceinture.
Au demeurant, cette vieille marotte du Medef et de la droite existe déjà : les exonérations du CICE ont été remplacées par des compensations définitives et 50 milliards d’euros de TVA compensent plus de la moitié des 80 milliards d’euros d’exonérations.
Or 5,5 milliards d’exonérations et 3,3 milliards d’exemptions de cotisation des primes ne sont pas compensés à la sécurité sociale : plus de la moitié du déficit serait résorbée si l’État respectait la loi Veil. Les gouvernements successifs ont asséché les recettes. Les coupables sont ceux qui alertent aujourd’hui...
Le redressement des comptes passe par une baisse de l’exonération des cotisations et par une hausse de l’imposition des revenus financiers, mais la droite sénatoriale a refusé la taxe Zucman. Par cohérence avec notre position sur le PLFSS, nous voterons contre ce texte.
Chers collègues de la majorité sénatoriale, pourquoi avoir adopté l’année dernière une motion de rejet, au motif que les comptes de la branche famille n’avaient pas été certifiés, et pas cette année ?
En octobre, la sécurité sociale d’Ambroise Croizat et Georges Buisson aura 80 ans. Au prochain PLFSS, le Gouvernement prononcera-t-il son oraison funèbre, ou fêterons-nous ensemble son anniversaire ?
