Nos hôpitaux et nos Ehpad sont pour la plupart en déficit. Avec un Ondam à 1,6, vous allez définitivement plomber notre système de soins. Plus de 6,5 millions de nos concitoyens n’ont plus de médecin traitant. Même le vice-président Milon a dénoncé un texte touffu et peu cohérent. Autant de sujets dont nous aurions dû parler en commission !
Or, votre seule obsession a été de réduire le déficit à 15,5 milliards d’euros, alors que la proposition du Gouvernement, déjà austéritaire, était de 17,5 milliards. Nous savons pouvoir compter sur les droites sénatoriales pour faire toujours plus et mieux...
Les débats sur les moyens de lutter contre l’insécurité sociale et la précarité ont fait place aux débats sur les moyens de réduire le fameux « trou de la Sécu », ce siphon qui doit emporter les générations futures... Pompidou l’évoquait pour la première fois en juin 1967 ; depuis, les gouvernements successifs justifient par cet argument toutes leurs contre-réformes. Les déficits justifient de s’en prendre aux faibles, aux malades, aux retraités, aux apprentis. Jamais on ne met à contribution les forts, les grandes entreprises, les revenus financiers, les milliardaires...
D’un côté, vous affaiblissez la sécurité sociale ; de l’autre, vous menez la bataille idéologique contre le système de solidarité en protégeant les puissants. Nous sommes dans une bataille de classe.
En 1994, au Sénat, Simone Veil déclarait : « Gardons-nous d’oublier notre bien commun qu’est la sécurité sociale, de l’appréhender seulement sous l’angle des charges et des déficits. Rappelons-nous ce qu’était la société française auparavant. La sécurité sociale, ce n’est pas seulement un trou financier. C’est d’abord un immense progrès social et le plus puissant facteur de cohésion sociale qui existe en France ». Interrogeons-nous sur le projet de société que nous souhaitons.
Notre modèle de sécurité sociale est fondé sur la cotisation sociale, salaire socialisé. Lorsque la part des cotisations patronales dans son financement disparaît, c’est le salaire brut des salariés qui diminue. Les cotisations sociales représentaient 82 % des ressources du régime obligatoire en 1993 ; aujourd’hui, 49 %. La montée en charge de la CSG et les exonérations compensées par la TVA ont dénaturé notre modèle et asséché les recettes.
Le rapport de la commission d’enquête sur les aides publiques aux entreprises, signé par Fabien Gay, a mis en exergue l’absence de transparence et de contreparties. Alors que chaque euro de RSA doit être justifié, les entreprises perçoivent 211 milliards d’euros chaque année, sans contrepartie ! Si nous avions conditionné les aides versées à Greybull pour la reprise de NovAsco, le ministre de l’industrie ne serait pas là à dénoncer un fonds d’investissement voyou, qui a investi 1,5 million d’euros sur les 90 millions promis, alors que l’État lui a versé 85 millions ! Je pense aux 549 salariés laissés sur le carreau, aux sous-traitants.
Parler de la sécurité sociale, c’est parler des vies humaines, et pas seulement du déficit. Je regrette que le Gouvernement et la majorité sénatoriale, si prompts à supprimer les exonérations de cotisations sociales des apprentis, n’en fasse pas autant pour les exonérations de cotisations patronales. Voilà qui renflouerait les caisses ! L’an dernier, le Gouvernement a péniblement accepté de réduire les allègements généraux de 3 milliards d’euros ? mais pour les transférer au budget de l’État. C’est scandaleux, d’autant que cela s’ajoute aux 2,8 milliards d’euros d’allègements non compensés par l’État à la sécurité sociale.
Ce PLFSS est un concours Lépine de mesures antisociales : hausse des cotisations des complémentaires retraite, doublement des franchises et participations, gel des prestations sociales et pensions, désindexation. Les rapporteurs les ont rétablies, avec de pseudo-correctifs : on exclut l’AAH, mais on gèle toutes les autres allocations...
Sur le gel des pensions au-delà de 1 400 euros, nous aimerions une estimation du nombre de retraités concernés ? le rapport de Mme Gruny est muet. Je rappelle que l’an dernier, le gouvernement Barnier est tombé sur l’amendement Wauquiez qui prévoyait un gel au-dessus de 1 500 euros... Vous allez réduire le pouvoir d’achat de nos aînés, dont le niveau de pension est en dessous du seuil de pauvreté. Est-ce le message que vous voulez envoyer, à la veille des municipales ?
Votre amendement baisse les pensions de 240 euros par an, au prétexte de la lutte contre l’hystérie fiscale. La majorité sénatoriale passe le Kärcher sur notre modèle social pour protéger les revenus financiers, les entreprises du CAC 40 et les milliardaires !
Seule l’abrogation de la scélérate réforme Borne permettra à des millions de salariés de vivre plus longtemps et en bonne santé.
Enfin, la commission peut-elle nous éclairer sur ses intentions en cas d’échec de la CMP ?
Pour toutes ces raisons, nous vous invitons à voter cette motion de renvoi en commission. (Applaudissements sur les travées des groupes CRCE-K, SER et du GEST)
